Québec rejette le règlement sur l’encadrement des éoliennes

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Par Gilles Berube
Québec rejette le règlement sur l’encadrement des éoliennes
Québec rejette le règlement sur l'encadrement des éoliennes

Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Laurent Lessard, refuse d’approuver le récent règlement adopté par la MRC du Haut-Richelieu pour encadrer les parcs éoliens. Selon Québec, le règlement n’est pas conforme aux orientations gouvernementales. En décembre, la municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Richelieu a adopté un règlement de contrôle intérimaire (RCI) pour encadrer l’implantation d’éoliennes sur son territoire. Un RCI s’applique le temps que ses dispositions soient intégrées au schéma d’aménagement régional, qui est en quelque sorte le plan d’urbanisme de la région. Le nouveau règlement a notamment pour effet d’accroître la distance séparatrice entre les éoliennes et les bâtiments de même que les autoroutes. Il introduit aussi une norme évolutive en fonction de la puissance des éoliennes. Plus une éolienne est puissante, plus la distance tampon doit être grande. Cette approche vise à s’adapter à l’évolution de la technologie éolienne. Ces dernières années, on a vu apparaître des éoliennes de plus en plus puissantes. Problème Prises séparément, ces zones tampons ne semblent pas si contraignantes. Quand on les projette sur un plan du territoire de la MRC, on constate qu’il ne reste plus beaucoup de place. On peut toujours trouver un peu d’espace pour ériger une éolienne. Le problème, c’est qu’une éolienne arrive rarement seule. Elle fait généralement partie d’un ensemble. Il y a trois ans, la MRC avait tenté d’imposer des normes plus sévères que celle de son dernier règlement. Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire avait rejeté le règlement, jugeant qu’il allait à l’encontre des orientations gouvernementales en matière de développement éolien. Les normes permettaient bien l’implantation d’éolienne, mais pas de façon économiquement viable. Cette fois-ci, la MRC revient avec les mêmes normes ou des normes plus sévères. Orientations Dans son avis daté du 17 février, le ministre affirme que le règlement proposé «n’est pas conforme aux orientations gouvernementales en matière de développement durable de l’énergie éolienne». La MRC n’a pas justifié l’augmentation des distances séparatrices entre une éolienne et les bâtiments. Elle n’a pas non plus justifié la modulation des distances séparatrices en fonction de la puissance des éoliennes. «Enfin, je considère que l’effet cumulatif de l’ensemble des mesures proposées limite, de façon excessive, l’implantation des éoliennes sur son territoire», écrit le ministre. De façon un peu contradictoire, le ministre indique que le règlement n’est pas conforme aux orientations gouvernementales en matière d’habitats fauniques. Ainsi, des habitats de cerfs se retrouvent dans des aires d’implantation d’éoliennes, une activité incompatible avec la protection de ces habitats. Un nouveau règlement devra retirer ces habitats de la délimitation des zones pour les éoliennes, ce qui forcément réduira leur superficie. 90 jours La MRC dispose de 90 jours pour remplacer son règlement en vigueur. Caroline Roberge, urbaniste à la MRC, indique que le conseil des maires doit en discuter lors de sa prochaine séance. Si elle souhaite le remplacer, la MRC devra justifier les aspects qui préoccupent le ministre.

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