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Demande d’installation de pancartes par les citoyens

Demande d’installation de pancartes par les citoyens
S'appuyant sur la position de la Cour suprême sur le droit d'affichage comme mode d'expression

Éoliennes – S’appuyant sur la position de la Cour suprême sur le droit d’affichage comme mode d’expression, les élus de Saint-Cyprien reconnaissent le droit aux citoyens d’installer des pancartes.

Des citoyens ont demandé au Conseil qu’on reconnaisse leur droit d’installer des pancartes sur leur terrain, le 9 décembre dernier. Cette demande a été faite dans le contexte du débat entourant la venue d’un parc éolien dans la municipalité.

Certains d’entre eux se sont plaints d’avoir été contraints de retirer des enseignes dénonçant la venue d’éoliennes, à la demande de la municipalité.

Balise

Les élus ont décidé que l’affichage serait permis dans la mesure où les messages ne seraient pas de nature diffamatoire. Les pancartes devront être installées sur les terrains privés avec l’accord de leur propriétaire. Elles ne doivent pas nuire à la circulation ou encore à la sécurité.

Un certificat d’autorisation n’est pas requis si les affiches font référence à une consultation populaire (le BAPE par exemple), en vertu du règlement de zonage numéro 141.

Par contre, si une enseigne annonce un événement, elle ne peut être installée plus de quatre semaines avant la tenue de cet événement et elle devra être retirée au plus tard une semaine après ce dernier.

Lettre

Par ailleurs, à la demande du groupe de citoyens opposés à la venue d’éoliennes, Le Vent tourne, les élus de Saint-Cyprien ont fait parvenir une lettre à tous les députés, au premier ministre Couillard, au promoteur EDK, aux journaux de Kahnawake et au président-directeur général d’Hydro-Québec, Thierry Vandal, dans laquelle ils se dissocient du projet.

On peut y lire que la municipalité ne s’est jamais associée à ce projet, qu’elle s’est limitée à reconnaître la conformité du projet face à la réglementation municipale dans le cadre de l’entente hors cour conclue avec EDK en mai 2014 et qu’elle prend acte de la forte opposition face à ce projet. «Ce n’est pas le projet de la municipalité, c’est le projet de EDK, explique le conseiller Jean-Marie Mercier. On est à l’écoute des deux parties.»

Par le fait même, les élus tenaient à corriger certaines informations publiées dans deux journaux de Kahnawake selon lesquels le conseil de Saint-Cyprien appuierait EDK.

La lettre fait également état des résultats d’une pétition initiée par Le Vent tourne qui ont été dévoilés lors de la séance du conseil tenue le 11 novembre 2014. Selon la porte-parole du groupe Brigitte Schoemans, 852 des 1423 électeurs de Saint-Cyprien auraient signé la pétition. On compterait 546 signataires de Saint-Bernard-de-Lacolle, 119 de Saint-Valentin et 210 qui seraient originaires d’autres municipalités environnantes.

Les élus de Saint-Cyprien soulignent qu’ils ont transmis ces résultats en se fiant à la bonne foi du groupe Le Vent tourne puisque la pétition n’a toujours pas été rendue publique.

 

 

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