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Saint-Cyprien recommande à la CPTAQ d’accueillir la demande de EDK

Saint-Cyprien recommande à la CPTAQ d’accueillir la demande de EDK
Les conseillers de Saint-Cyprien ont voté à l'unanimité en faveur d'une résolution visant à recommander à la CPTAQ d'accueillir la demande du promoteur du projet de parc éolien.

Éoliennes – Les conseillers de Saint-Cyprien ont voté à l’unanimité en faveur d’une résolution visant à recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) d’accueillir la demande Énergies Durables Kahnawake (EDK), le promoteur du projet de parc éolien.

Parallèlement au processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement qui est en cours, EDK doit soumettre une demande à la CPTAQ afin d’obtenir la permission d’utiliser des terres arables pour un usage autre que l’agriculture, soit l’implantation de huit éoliennes dans la zone A-126.

Rappelons qu’à la suite de l’entente hors cour survenue le 27 mai entre la municipalité et EDK, les élus avaient laissé entendre que Saint-Cyprien pourrait «faire valoir à la CPTAQ son opinion sur le fait qu’un tel projet puisse se réaliser sur de bonnes terres agricoles en zone agricole provinciale.»

Si le conseil en est venu à «recommander à la CPTAQ d’accueillir» la demande du promoteur, c’est notamment parce qu’ils sont liés par des articles de l’entente hors cour. Au point cinq, il est dit que «…la Municipalité s’engage à émettre tout certificat ou avis de conformité du Projet à la Règlementation et, notamment, de délivrer les certificats de conformité à l’égard des sept demandes d’utilisations à des fins autres qu’agricoles déposées le 4 avril 2011 auprès de la CPTAQ…».

Mise en demeure

Il faut dire que les élus marchent sur des œufs depuis qu’ils ont reçu une mise en demeure de EDK, il y a quelques années. Les conseillers et la directrice générale pourraient être poursuivis s’il était démontré qu’ils ont agi de manière à faire obstruction au projet du promoteur. Ce qui fait dire au conseiller Jean-Marie Mercier que «les élus étaient davantage préoccupés par les conséquences légales que politique à cette étape-là.»

Il faut dire que la CPTAQ prend ses décisions indépendamment de la recommandation des élus. Bien que l’avis préliminaire d’un agronome mandaté par la municipalité conclue qu’il existe des sites plus appropriés que celui choisi pour réaliser ce projet, l’espace qu’occuperaient les huit éoliennes ne représente que 0,19% de la zone A-126. «C’est minime, soutient M. Mercier. Ce n’est pas un argumentaire solide.» Selon lui, la CPTAQ a déjà accueilli une vingtaine de demandes concernant des projets éoliens sur des surfaces beaucoup plus étendues.

Quoi qu’il en soit, ce rapport sera transmis à la CPTAQ, assure-t-il. «Ce qui est clair ici, c’est qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale, souligne M. Mercier, mais ce n’est pas un critère analysé par la CPTAQ.»

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