Changements au Programme de crédit: d’importantes hausses de taxes pour les agriculteurs

TAXATION – Le gouvernement du Québec va modifier le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) à compter du 1er janvier 2017. Cette mesure entraînera une importante hausse du compte de taxes des agriculteurs, notamment en Montérégie, où la valeur des terres est la plus élevée.

Plusieurs représentants de l’Union des producteurs agricoles (UPA) et un représentant de la Fédération québécoise des municipalités étaient à l’Assemblée nationale, le 25 octobre, aux côtés du porte-parole de l’opposition officielle en matière d’Agriculture, le député du Parti québécois André Villeneuve, pour dénoncer cette réforme annoncée lors de la présentation du dernier budget du gouvernement.

Jérémie Letellier, vice-président de la fédération de l’UPA de la Montérégie, était du nombre. Producteur de maïs-grain, de soya et de blé de semence, il possède des terres à Saint-Cyprien et à Saint-Blaise. Dans son cas, cette réforme entraînerait une augmentation de 47% de son compte de taxes.

«Si je prends mon exemple personnel, cette année, j’ai déboursé environ 8000$ de taxe sur la ferme. L’an prochain, toutes choses étant égales, sans modification d’évaluation des terres, je vais payer 12 000$.»

La réforme

Au Québec, les propriétaires de terres agricoles sont remboursés d’une partie des taxes foncières et scolaires qu’ils paient.

Actuellement, le premier 300$ l’hectare d’évaluation est remboursé à 100%, tandis que la tranche située entre 301$ et 1813$ l’hectare est remboursée à 70%. Enfin, la valeur des terres qui dépasse 1813$ l’hectare donne droit à un remboursement de 85% des taxes payées, explique M. Letellier. Quant à la taxe scolaire, elle est remboursée à 70%.

La réforme du PCTFA prévoit notamment l’imposition d’un taux unique de remboursement de la taxe foncière de 78% et l’abolition du remboursement de la taxe scolaire.

Les producteurs demandent au gouvernement libéral de retarder d’un an l’entrée en vigueur de cette mesure pour leur donner le temps d’en étudier les impacts.   

«Le gouvernement lui-même a justifié l’importance du Programme de crédits de taxes foncières agricoles lors du dernier budget et expliqué qu’il était justifié d’être mis en place étant donné l’important niveau d’investissement qui est requis en agriculture pour pouvoir faire 1$ de revenu brut», rappelle-t-il.

Compétition

Si cette mesure entre en vigueur comme prévu, les producteurs seront moins compétitifs, craint M. Letellier.

«On fait déjà face à un désavantage compétitif par rapport à l’Ontario, à l’Ouest du Canada et presque la totalité des États américains, où les taxes à payer sont calculées par rapport à la valeur agroéconomique des terres», constate M. Letellier.

Cette valeur dont parle M. Lettellier est établie en fonction de la valeur productive du sol et le potentiel de revenus qu’il peut générer.

«Ma compétition, ce n’est pas mon voisin, c’est l’Illinois et l’Ohio», rappelle-t-il.

Suite

Les agriculteurs ont demandé, sans succès, à rencontrer le ministre de l’Agriculture Pierre Paradis, «mais on ne reçoit même pas d’accusé de réception», déplore M. Letellier.

Ce dernier s’est aussi adressé au député de Huntingdon Stéphane Billette, pour lui demander d’interpeller le ministre.

«On l’a rencontré trois fois et chaque fois, il nous dit qu’il va en parler au ministre, explique M. Letellier. Depuis deux ans et demi, le bilan du gouvernement libéral en agriculture est désastreux.»

Les agriculteurs n’excluent pas le recours à différentes actions pour se faire entendre du gouvernement.

«On continue à solliciter les députés, affirme M. Letellier. On ne ferme la porte à aucune action. Ça n’a pas encore été soulevé, mais je ne serais pas surpris s’il y avait une proposition de fermer les sentiers de motoneige lors du prochain congrès de l’UPA, à Québec, en décembre.»

La valeur des terres au Québec

20 212 $ ou 22 624 $

Selon la Financière agricole du Québec, la valeur moyenne des terres agricoles transigées au Québec en 2014 en Montérégie Est était de 22 624$ l’hectare et de 20 212$ l’hectare en Montérégie Ouest.

1 329 $

L’Abitibi-Témiscamingue ferme la marche avec une valeur moyenne de 1329$ l’hectare en 2014.

12 113 $

La moyenne québécoise était de 12 113$ l’hectare.  

20 000 $

Les terres de M. Letellier valent en moyenne 20 000$ l’hectare. Ces chiffres sont basés sur leur évaluation réalisée en juin 2014. «On entend qu’elle pourrait valoir entre 35 000$ et 40 000$ l’hectare, aujourd’hui, affirme-t-il. Le réflexe premier est de dire qu’on a doublé la valeur de nos terres en deux ans, mais en fait, elles sont souvent léguées à la relève et on se trouve désavantagé par rapport à toutes les autres juridictions qui ne sont pas aussi taxées que nous.»