Élections: les agriculteurs rappellent aux candidats l’urgence de régler le dossier de la fiscalité foncière

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Par Marc-André Couillard
Élections: les agriculteurs rappellent aux candidats l’urgence de régler le dossier de la fiscalité foncière
Les agriculteurs demandent aux candidats aux élections de régler le dossier de la fiscalité foncière agricole de façon urgente. (Photo : Coup d'oeil - Archives)

AGRICULTURE – Les agriculteurs de la Montérégie s’adressent aux candidats à l’élection pour leur rappeler l’urgence de régler le dossier de la fiscalité foncière. La valeur des terres augmente en flèche, ce qui représente un lourd fardeau pour les agriculteurs qui réclament un remboursement plus équitable de la taxe foncière agricole.

La part des taxes foncières agricoles payée par les producteurs est passée de 25 % (35,7 M$) en 2007, à 30 % (62 M$) en 2016, selon l’Union des producteurs agricoles (UPA).

Toujours selon l’UPA, les taxes nettes du secteur agricole pourraient doubler d’ici 2020, pour atteindre 121,3 M$. Pour les agriculteurs, cela pourrait représenter de 10 à 25 % de leur revenu net.

«Ces dernières années, la hausse de la valeur des terres a été beaucoup plus importante que l’augmentation des budgets alloués au programme, indique Christian Saint-Jacques, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie. Ceux-ci ne sont plus en mesure d’assurer l’équité en matière de taxation et le système d’évaluation sur lequel ils s’appuient menace la viabilité des fermes et des entreprises forestières. Nous demandons aux différents partis de s’engager à revoir le programme de crédit de taxes foncières agricoles.»

L’UPA de la Montérégie demande au gouvernement de mettre en place des solutions dès le début du prochain mandat.

«Rappelons que tous les partis politiques se sont engagés à transférer une partie de la TVQ aux municipalités et ainsi diminuer leur dépendance à l’impôt foncier, précise M. Saint-Jacques. C’est l’occasion parfaite pour revoir la fiscalité foncière agricole afin de la rendre équitable. Taxer les terres agricoles, c’est taxer les aliments locaux.»

Solutions proposées par l’UPA

  • Plafonner la valeur imposable et le taux d’imposition des terres agricoles et des boisés privés.
  • Obliger les municipalités à avoir un taux de taxe agricole distinct, inférieur au taux général, pour éviter que la part des taxes attribuables aux terres augmente et que le fardeau fiscal se déplace vers le secteur agricole.
  • Retirer le plafond sur l’augmentation budgétaire annuelle du Programme de crédit de taxes foncières agricoles.
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