Augmentation de la valeur des terres agricoles: des agriculteurs sensibilisent leur député

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Par Marc-André Couillard
Augmentation de la valeur des terres agricoles: des agriculteurs sensibilisent leur député
Les agriculteurs de la Montérégie réclament une réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles qui tienne compte de la hausse fulgurante de la valeur des terres. (Photo : gracieuseté)

AGRICULTURE – Plus de 400 agriculteurs de la Montérégie interpellent leur député et le ministre de l’Agriculteur, André Lamontagne. Une lettre leur a été envoyée pour réclamer une refonte du programme de crédit de taxes foncières agricole, dans un contexte où la valeur des terres ne cesse d’augmenter.   

«Les plus récentes analyses sont claires, le maintien de l’actuel programme de crédit de taxes foncières agricoles et le mode d’évaluation des terres menacent la rentabilité à court terme des entreprises agricoles de la région», assure Christian Saint-Jacques, président de la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie.

Au mois de décembre 2018, plusieurs agriculteurs ont tenté de négocier avec leur conseil municipal pour obtenir un taux distinct pour leurs terres agricoles. Les résultats de ces négociations ont été peu convaincants, estime M. Saint-Jacques, si bien que l’UPA réclame que le gouvernement provincial s’attaque rapidement à ce problème.

«Actuellement, il n’y a aucune uniformité sur le terrain, tout est à la discrétion des conseils municipaux, explique M. Saint-Jacques.  Certains comprennent bien les enjeux agricoles, pour d’autres c’est plus difficile. Quoi qu’il en soit, cette façon de faire laisse place à beaucoup d’interprétations et d’iniquité.»

Les travaux pour trouver des solutions durables doivent s’amorcer dès maintenant pour éviter d’être dans la même situation en 2020. De notre côté, nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement.

Christian Saint-Jacques, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie

Demandes

L’UPA de la Montérégie formule deux principales demandes au ministre de l’Agriculture.

Elle réclame un taux de taxe foncière distinct pour les terres qui serait inférieur au taux général, pour contrer le déplacement du fardeau fiscal vers le secteur agricole.

Les agriculteurs demandant aussi que des maximums soient fixés quant à la valeur imposable des terres et au taux d’imposition des terres agricoles et des boisés privés.

Plafond

En décembre 2018, le ministre Lamontagne a annoncé un déplafonnement de l’enveloppe budgétaire allouée au Programme de crédit de taxes foncières agricoles pour l’année 2019, en attendant qu’il complète son analyse de la situation.

«Le retrait du plafond répond à l’une de nos principales demandes, précise M. Saint-Jacques. Il est toutefois primordial que toutes les sommes nécessaires soient au rendez-vous.»

La Fédération de l’UPA de la Montérégie représente 6880 fermes qui générèrent 30 % du produit intérieur brut agricole du Québec et 25 % des emplois agricoles de la province, selon les données fournies par l’UPA de la Montérégie.

La valeur des terres en chiffres

En 2017, la valeur moyenne d’un hectare de terre en culture valait 37 483 $ en Montérégie-Ouest, en hausse de 14 % par rapport à 2016, alors qu’un hectare se vendait 32 900 $.

Toujours en 2017, un hectare de terre se vendait en moyenne 34 196 $ en Montérégie Est, une hausse de 3 % par rapport à 2016 (33 250 $).

La valeur moyenne par hectare des terres en culture de l’ensemble du Québec était de 21 446 $, en 2017.

Source: Bulletin Transac-Terres 2018 de La Financière agricole.

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