Projet de zone d’intervention spéciale: le gouvernement Legault doit refaire ses devoirs

Gilles Bérubé
Projet de zone d’intervention spéciale: le gouvernement Legault doit refaire ses devoirs
Une soixantaine de personnes ont assisté à la consultation. (Photo : Le Canada Français – Kim Valiquette)

ACTUALITÉ – En touchant 813 municipalités, le projet de zone d’intervention spéciale (ZIS) mis de l’avant par le gouvernement du Québec imposerait une solution unique pour des réalités bien différentes sur le terrain. Selon la MRC du Haut-Richelieu et nombre de ses citoyens, le gouvernement doit refaire ses devoirs.

À la suite des inondations printanières de 2017 et de 2019, le gouvernement du Québec se sert d’une disposition de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour instaurer des ZIS. Une ZIS vise à résoudre un problème d’aménagement ou d’environnement dont l’urgence ou la gravité justifie une intervention particulière.

Une ZIS a déjà été décrétée à la suite des inondations de 2011 qui ont touché les riverains de la baie Missisquoi et du Richelieu. Elle a notamment permis de reconstruire dans la zone inondable. Elle demeure toujours en vigueur. Québec projette d’adopter une nouvelle ZIS qui toucherait presque tout le Québec.

Au cours des inondations de 2017 et 2019, 312 municipalités ont été touchées par des crues exceptionnelles. Le gouvernement juge la situation suffisamment grave pour adopter une ZIS. Cependant, il choisit d’élargir sa portée à plus de 70% des municipalités du Québec.

Construction

Essentiellement, la ZIS vient encadrer la construction et la rénovation dans les zones inondables. Il s’agit d’une mesure intérimaire, le temps que le gouvernement élabore de nouvelles normes qui devront être intégrées dans les schémas d’aménagement des MRC.

Le 4 juillet, des consultations publiques se sont tenues simultanément à l’échelle du Québec pour entendre les citoyens et les organismes sur le projet de ZIS. Ces consultations ont été annoncées à moins de deux semaines d’avis. Le projet est mal accueilli un peu partout au Québec. C’est le cas dans le Haut-Richelieu.

Une soixantaine de personnes ont participé à la séance de consultation. Presque une réunion de famille, puisque les participants sont ceux que l’on voit régulièrement dans les assemblées publiques touchant les inondations et les zones inondables.

Cartographie

D’emblée, les représentants du gouvernement ont admis que la cartographie n’est pas fiable partout. À ce sujet, le maire de Beauharnois, Bruno Tremblay, a livré un témoignage dévastateur. Le problème ne se pose cependant pas dans le Haut-Richelieu. La cartographie est déjà intégrée au schéma d’aménagement depuis les années 80. La plus récente version date de 2006 et elle est à jour.

«Justement non!», ont rétorqué des représentants de l’Association des citoyens de la plaine inondable (ACPI), qui contestent les cotes d’inondation utilisées pour tracer les cartes. Étude de la MRC à l’appui, ils affirment que le niveau du Richelieu et du lac Champlain est artificiellement élevé, notamment en raison de l’élargissement du canal de Chambly, au début des années 70. La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et la MRC contestent d’ailleurs les cartes actuelles.

Les citoyens estiment que le gouvernement devrait attendre les conclusions de la Commission mixte internationale sur les eaux limitrophes avant de revoir ses normes, du moins pour ce qui est du Haut-Richelieu.

Autonomie

Le préfet de la MRC, Réal Ryan, est allé dans le même sens. En plus de soulever des doutes sur les cotes d’inondation, il met en évidence des enjeux d’autonomie locale. On entre dans les subtilités du décret gouvernemental, mais celui-ci multiplie les procédures et les redditions de compte, qui vont à l’encontre de l’autonomie des municipalités et des MRC.

M. Ryan déplore que le décret ne tienne pas compte des particularités régionales, y compris de la géographie des bassins versants. Les exigences sont les mêmes partout. Il s’inquiète de l’effet de gel de la construction et de l’iniquité qui pourrait survenir entre les municipalités.

Il rappelle aussi que le décret de 2011 est encore en vigueur malgré les demandes des MRC de l’abroger. D’ailleurs, tant qu’à ratisser aussi large, le gouvernement aurait dû s’attaquer à la révision de la Politique sur les plaines inondables. Enfin, il note l’impact de la ZIS sur l’occupation dynamique du territoire en interdisant la reconstruction des maisons endommagées à plus de 50 % de leur valeur.

Les citoyens et les organismes ont jusqu’au 19 août pour faire parvenir des mémoires au gouvernement. La MRC compte bien s’en prévaloir.

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