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Taxes foncières agricoles: les agriculteurs votent en faveur de moyens de pression

Au total, 20 résolutions, portant sur des enjeux comme le programme des travailleurs étrangers temporaires, la sécurité du revenu, l’utilisation des pesticides et la protection du territoire agricole, ont été adoptées lors de cette assemblées. gracieuseté

AGRICULTURE – Les quelque 170 agriculteurs et agricultrices qui participaient à l’assemblée générale annuelle de la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie, le 8 octobre, ont voté, en forte majorité, en faveur d’une résolution visant à adopter des moyens de pression. Ils veulent freiner la hausse de la taxe foncière agricole, dans un contexte où la valeur des terres en culture explose. 

L’UPA déplore la lenteur des négociations avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et la Fédération des municipalités du Québec.

«Quand il a été élu, le ministre de l’Agriculture [André Lamontagne] s’est engagé à régler le problème. Ça va bientôt faire un an, mais ça n’aboutit toujours pas», indique Joëlle Jetté, coordonnatrice aux communications à l’UPA de la Montérégie.

Elle rappelle qu’en 2018, les agriculteurs avaient rencontré plusieurs députés pour leur faire part de leurs doléances. Ils avaient ensuite participé à une manifestation devant les bureaux du MAPAQ, à Saint-Hyacinthe.

Cette fois, parmi les moyens de pression que les agriculteurs veulent employer, on compte des rencontres avec les députés, des outils de sensibilisation du secteur municipal, mais aussi des actions «créant un effet-surprise», dont la nature n’a pas encore été précisée.

Inéquité

Les agriculteurs considèrent que l’évaluation de la valeur de leurs terres est inéquitable, de même que le taux de la taxe, qui leur est imposé.

La part de taxe foncière agricole payée par les producteurs est passée de 35,7 M$ en 2007, à 62 M$ en 2016, estime l’UPA. Elle pourrait encore doubler d’ici 2020, pour atteindre 121,3 M$. Ce montant représenterait une hausse de 10 % à 25 % du revenu net des entreprises agricoles, toujours selon l’UPA.

Les attentes des agricultrices et des agriculteurs sont grandes puisque la CAQ s’était engagée à revoir le Programme de crédit de taxes foncières agricoles peu de temps après son élection, en octobre 2018. Nous souhaitons rappeler cette promesse aux députés de la Montérégie.

-Christian St-Jacques, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie

«Dans certaines municipalités, les taxes foncières agricoles représentent jusqu’à 80 % des revenus de la municipalité, même si les agriculteurs qui y habitent représentent 5 %, parfois moins, du total de la population», souligne Mme Jetté.

Évaluation

La valeur des terres agricoles est en hausse constante depuis 2005, en Montérégie, rappelle Mme Jetté.

L’UPA demande à ce que le mode d’évaluation des terres soit aussi revu.

«Pour établir la valeur des terres, on tient seulement compte des transactions externes. On ne considère pas les transferts au sein d’une même famille, même si cela représente environ 80 % des transactions», explique Mme Jetté. Cela a pour effet de gonfler l’évaluation des terres, puisque les transactions externes sont plus élevées que lorsqu’un parent vend son entreprise à sa relève, par exemple.

Christian St-Jacques, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie, lors de l’assemblée générale annuelle, qui s’est tenue le 8 octobre, à Granby.

Taux de taxe

Certaines municipalités, comme Saint-Jean-sur-Richelieu, appliquent un taux de taxation foncière moins élevé au secteur agricole qu’au secteur résidentiel. Cependant, ce n’est pas le cas partout, explique Mme Jetté.

«En Montérégie, les rôles fonciers 2019 de plusieurs municipalités démontrent des augmentations fulgurantes des valeurs agricoles comparativement aux immeubles résidentiels. Malheureusement, la grande majorité des municipalités n’appliquent pas de taux distinct afin de rétablir l’équité», affirme Christian St-Jacques, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie.

Solutions proposées par les agriculteurs

  • Abolir le plafond de 5 % d’augmentation annuelle de l’enveloppe du Programme de crédit de taxes foncières agricoles;
  • Introduire des maximums sur la valeur imposable et le taux d’imposition des terres agricoles et des boisés privés dans la Loi sur la fiscalité municipale;
  • Rembourser 85 % des taxes foncières agricoles et scolaires;
  • Obliger les municipalités à avoir un taux distinct agricole inférieur au taux général, si la part des taxes attribuables aux terres augmente et que le fardeau fiscal se déplace vers le secteur agricole.