Zones inondables dans le Haut-Richelieu: la révision de la cartographie est mise sur la glace

Gilles Bérubé
Zones inondables dans le Haut-Richelieu: la révision de la cartographie est mise sur la glace
Le niveau des eaux sert à délimiter les zones inondables et les propriétés riveraines. (Photo : Le Canada Français - Archives)

ENVIRONNEMENT – La MRC du Haut-Richelieu met sur la glace sa démarche de révision de la cartographie des zones inondables. Elle attendra que le gouvernement du Québec mette en place un nouveau cadre normatif relativement aux zones inondables. Mais la volonté de la réviser demeure.

La dernière séance du conseil des maires de la MRC a donné lieu à un long échange entre les maires et les représentants de l’Association des citoyens de la plaine inondable, Guy Langlois et Guy Florent. En fait, ce sont surtout eux qui ont mobilisé la discussion. Ils réclament que la MRC adopte une nouvelle cartographie des zones inondables et que la MRC soit exclue de la nouvelle «zone d’intervention spéciale» (ZIS) que le gouvernement du Québec a décrétée l’été dernier.

La MRC a déjà entrepris une démarche pour réviser la cartographie de la zone inondable. Elle a commandé une étude d’un ingénieur spécialisé en hydrologie, Pierre Dupuis. Ce dernier a conclu que le niveau du Richelieu a été artificiellement gonflé d’un pied par l’élargissement du canal de Chambly dans les années 70.

Le niveau sert à définir les limites des zones inondables, mais aussi la limite des propriétés riveraines. La politique gouvernementale interdit la construction dans les zones d’inondation 0-20 ans, c’est-à-dire qui subissent une inondation au moins une fois tous les 20 ans. Les propriétaires de maisons dans ces zones ne peuvent les agrandir, ni construire des bâtiments accessoires ou remblayer leur terrain.

Propriété

Le niveau sert aussi à établir la limite de propriété en bordure de la rivière. La rivière appartient à l’État. Cette propriété commence à la limite des hautes eaux naturelles, en dehors de la période de débordement. Sur un relief plat comme la plaine du Richelieu, un écart de niveau d’un pied repousse significativement la limite de propriété.

La MRC a transmis son étude au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui continue de l’étudier. En raison des litiges devant les tribunaux, le Ministère dit devoir limiter ses échanges sur le sujet. D’ailleurs, l’étude Dupuis doit servir en preuve dans des causes.

Dans sa réponse, l’an dernier, la sous-ministre semblait ouvrir une porte à la modification de la cartographie des zones inondables. Les maires ont sauté sur l’occasion. Mais l’exercice n’est pas simple. À l’étude hydrologique, il a fallu ajouter une étude utilisant les critères botaniques pour déterminer les zones inondables. Il faut arriver avec des assises scientifiques pour justifier les changements.

ZIS

La MRC était dans ce processus quand, l’été dernier, le gouvernement a décrété une ZIS, une «zone d’intervention spéciale» dans 783 municipalités du Québec. Cette mesure fait suite aux inondations survenues en 2017 et 2019 qui ont principalement affecté la région de Montréal. Elle institue un moratoire sur les interventions en zone inondable.

Le Haut-Richelieu fait partie de la ZIS même s’il a demandé d’en être exempté. Concrètement, cela ne change pas grand-chose à la situation actuelle, puisque le territoire de la ZIS dans le Haut-Richelieu correspond à la zone inondable.

Dans ce contexte, la MRC a décidé de repousser l’adoption d’une nouvelle cartographie à la lumière des nouvelles règles plutôt que de faire un exercice inutile. Cependant, la MRC garde la volonté de corriger les cartes, assure le préfet, Réal Ryan.

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On ferait bien de regarder ce qui se passe outre-Atlantique : https://www.ladepeche.fr/2019/10/16/cest-comme-ca-que-lon-fera-evoluer-les-choses,8482998.php