Projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire: la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries présente son mémoire

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Par Marc-André Couillard
Projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire: la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries présente son mémoire
Le projet de loi 40, qui porte sur la gouvernance des commissions scolaires, est toujours à l'étude à l'Assemblée nationale. (Photo : Depositphotos)

ÉDUCATION – Comme la majorité des intervenants dans ce débat, la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) se positionne contre le projet de loi 40, qui vise à revoir la gouvernance des commissions scolaires, notamment par l’abolition des élections scolaires.

À lire aussi: Commission scolaire des Hautes-Rivières: une consultation sur l’avenir de l’éducation réclamée

La présidente du conseil des commissaires de la CSDGS, Marie-Louise Kerneïs, a présenté le mémoire de son organisation en commission parlementaire, le 11 novembre.

«Ce projet de loi propose la transformation des Commissions scolaires, pas leur abolition», précise Mme Kerneïs.

Selon elle, ce que le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge propose, c’est bien davantage un changement de nom, alors que les commissions scolaires pourraient être transformées en centres de services, qui seraient dirigés par un conseil d’administration, plutôt que l’actuel conseil des commissaires. «Si ce nouveau nom fait en sorte que les gens savent mieux ce que c’est, ce sera déjà ça», ironise Mme Kerneïs.

D’entrée de jeu, Mme Kerneïs est d’avis qu’elle n’a eu que très peu de temps pour étudier le contenu du projet de loi.

«Entre ce qui est dit et ce qui est écrit, il y a une marge. Qu’est-ce qu’il faut croire?, demande-t-elle. On ne connait pas toutes les implications. C’est la raison pour laquelle on demande une consultation publique sur la question.»

«Collectivement, si nous en faisons le souhait, des adaptations à ce grand système pourront se faire en toute connaissance de cause, peut-on lire dans la conclusion du mémoire déposé par la CSDGS. […] Pour nous, cela n’a aucun sens d’agir aussi rapidement quand on sait que le réseau de l’éducation actuel atteint les cibles du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur […]»

Élections scolaires

L’aspect le plus frappant de la réforme proposée est certainement l’abolition du rôle des élus scolaires, souligne Mme Kerneïs. Elle convient que le faible taux de participation des citoyens aux élections scolaires envoie un message suggérant que l’éducation n’est pas un bien collectif. Elle déplore tout de même l’abolition de ce droit démocratique.

Présentement, le conseil des commissaires de la CSDGS est formé de 12 membres élus au suffrage universel, incluant la présidente. À cela s’ajoutent quatre parents qui font partie du comité de parents de la CSDGS. Ces parents siègent sur le conseil d’établissement de l’une ou l’autre des 55 écoles que compte la CSDGS. Parmi ces quatre parents, il y a en a un qui représente spécifiquement les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Dans le projet de réforme proposé par le ministre de l’Éducation, les élections ne seraient pas abolies, puisqu’il faudrait encore choisir les parents qui siégeront au conseil d’administration du centre de services. Par contre, le nombre de personnes aptes à voter pour choisir ces représentants serait passablement réduit, prévient Mme Kerneïs.

Ainsi, parmi les 12 membres que doit compter le conseil d’administration des futurs centres de services, la moitié serait composée de parents et l’autre de membres du personnel.

«À travers les 55 établissements, les parents qui siègent sur les conseils d’établissement devront choisir les représentants qui vont siéger sur le conseil d’administration, dit Mme Kerneïs. Il va donc y avoir des élections quand même, mais c’est seulement un peu plus de 300 personnes qui vont avoir le droit de voter au lieu des quelque 6000 personnes qui ont voté aux dernières élections scolaires.»

Perte d’autonomie des écoles

Ce projet de loi donne davantage de pouvoirs au ministre pour imposer des règlements aux écoles, pense Mme Kerneïs.

«On vient toucher à l’autonomie des écoles et des enseignants, prévient-elle. Le ministre s’approprie des moyens d’intervenir en classe.»

Elle cite l’exemple de la directive imposée l’année dernière par le ministre Roberge d’ajouter une période de récréation obligatoire l’après-midi.

Les commissaires scolaires ont à cœur le système d’éducation public québécois et ils sont là pour le bien collectif de la communauté.

-Marie-Louise Kerneïs, présidente du conseil des commissaires de la CSDGS

Si, à l’époque où le ministre était à l’école, il y avait une récréation l’après-midi et qu’il ne semblait plus y en avoir aujourd’hui, c’est parce que l’organisation scolaire a changé, fait valoir Mme Kerneïs.

«Dans une école de 500 élèves, où à peu près tous les jeunes dînent à l’école, on doit organiser trois dîners, illustre-t-elle. Ça ne peut pas se faire en 55 minutes, donc on prolonge le temps de dîner à 1 h 15. Ça permet aux jeunes d’avoir un temps de récréation avant ou après leur période de dîner.»

Cette nouvelle directive a entraîné des aberrations comme devoir réveiller les petits qui sont en maternelle quatre ans, pendant leur sieste d’après-midi, pour aller à la récréation.

«Il faut laisser les milieux innover et décider des moyens, croit Mme Kerneïs. Il faut donner le pouvoir aux écoles.»

Un système qui a fait ses preuves

Du côté de la CSDGS, on est d’avis que le système d’éducation québécois fonctionne bien. Mme Kerneïs cite pour preuve les résultats obtenus par les élèves de son organisation.

«À priori, si c’était si mauvais, nous n’aurions pas obtenu des résultats comme on l’a fait, dit-elle. Ce sont 82 % de nos élèves qui sortent avec un diplôme ou un certificat. La cible que le Ministère a donnée il y a six ans était de 80 %. Si on note 100 % de réussite à l’école secondaire privée, je regrette, mais ces enfants viennent tous du primaire public.»

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