Palais de justice: arrêt des procédures dans une affaire de contrebande de tabac

Louise Bédard
Palais de justice: arrêt des procédures dans une affaire de contrebande de tabac
Les douaniers avaient découvert 2665 kg de tabac de contrebande en vrac dans le camion de l'homme. (Photo : Coup d'œil - Archives)

JUSTICE – Un arrêt des procédures a été ordonné le 14 janvier dans le dossier d’un camionneur accusé de contrebande de 2665 kg de tabac en vrac.

En 2017, il avait été trouvé coupable et condamné à un an de prison. Sa conjointe qui l’accompagnait lors de l’interception à la frontière avait été acquittée. La preuve de la connaissance et du contrôle du tabac saisi dans le camion était au centre du débat.

L’accusé a porté en appel le verdict de culpabilité. La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance et ordonné la tenue d’un nouveau procès qui devait avoir lieu à la mi-janvier.

Les événements à l’origine des accusations remontent au 4 juillet 2013, à Saint-Bernard-de-Lacolle. Avant d’entrer au Canada, le camion de l’accusé avait été vérifié par les douaniers américains. Le tabac avait été découvert dans la cargaison. Les Américains avaient laissé repartir le couple, mais ils avaient averti leurs collègues canadiens. En franchissant la frontière, le camionneur avait averti les agents de la situation et a affirmé n’avoir eu connaissance de la présence du tabac qu’au moment de sa découverte par les Américains.

Le 14 janvier, l’homme a toutefois reconnu sa culpabilité à une infraction à la loi provinciale de l’impôt sur le tabac et devra acquitter une amende de 10 000 $. Sa conjointe paiera une amende de 6000 $.

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