Pratique du véhicule hors route: un permis sera nécessaire

TRANSPORT – Via le dépôt d’un projet de loi effectué le 22 octobre à l’Assemblée nationale, le ministre des Transports, François Bonnardel, souhaite réformer l’encadrement des véhicules hors route (VHR) au Québec. La mesure phare proposée est l’exigence de détenir un permis de conduire pour circuler dans un sentier.

«La pratique du VHR est un important moteur de développement économique et touristique pour nos régions et un loisir apprécié par de nombreux Québécois et Québécoises. Malheureusement, depuis plus de 10 ans, on compte chaque année environ une vingtaine de décès et de blessés graves liés à ce loisir. Notre gouvernement agit en resserrant les règles afin de garantir un environnement plus sécuritaire pour les adeptes de VHR, mais aussi pour tous les usagers qui empruntent les sentiers. Ce sont tous les Québécois et les Québécoises qui seront gagnants à la suite de cette réforme de la pratique du VHR», souligne François Bonnardel, ministre des Transports.

Avant d’entrer en vigueur, l’Assemblée nationale doit d’abord adopter ce projet de loi proposé par le ministre des Transports.

Les principales mesures prévues au projet de loi sont les suivantes: 

  • Les conducteurs de VHR qui circuleront dans les sentiers autorisés, aménagés et exploités par les clubs d’utilisateurs, sur les terres publiques ou sur les terres privées d’une municipalité devront détenir un permis de conduire valide. Ce permis peut être notamment un permis probatoire.
  • Les mesures liées aux capacités de conduite affaiblies par l’alcool ou la drogue seront dorénavant applicables en sentier et tout autre lieu de circulation hors route. Ainsi, la tolérance zéro liée à l’âge de conduite ou à la catégorie de permis seront applicables.
  • Les voisins de sentiers légalement aménagés seront tenus d’accepter la circulation des véhicules qui s’effectue dans le respect des normes législatives et réglementaires applicables.
  • Les guides d’excursion de VHR devront avoir suivi et terminé avec succès une formation reconnue par la ministre du Tourisme pour guider des tiers.
  • Le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) sera bonifié par l’affectation de nouvelles sommes destinées à la réalisation d’activités liées aux VHR.
  • Les amendes seront revues afin de dissuader la pratique imprudente du VHR.