Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix: une enquête révèle un abus d’autorité du maire Leroux

MUNICIPAL – Une enquête du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) révèle que Claude Leroux, maire de Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, a commis un abus d’autorité en n’agissant pas dans les limites que lui impose la loi, en ne considérant pas les avis de l’administration et en ne respectant pas les responsabilités dévolues à la directrice générale.

Les actes décrits dans le rapport constituent un acte répréhensible au sens de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

Le Commissaire conclut que le maire a outrepassé son rôle et ses responsabilités et n’a pas tenu compte des avertissements des fonctionnaires concernant la légalité de certaines demandes ni des avertissements formulés par le conseil municipal qui a adopté en juin 2019 une résolution lui rappelant son rôle.

«Il justifie ses interventions au motif qu’il est le maire et qu’il dirige la municipalité, sans considérer que ses pouvoirs sont strictement balisés par la loi.»

Par ailleurs, l’enquête révèle plusieurs lacunes dans l’administration municipale et des recommandations sont formulées. Appelé à commenter le rapport, M. Leroux reconnaît qu’il a sûrement fait des erreurs, mais il n’est pas un mauvais garçon. Il assure que toutes les recommandations contenues au rapport seront appliquées.

Interventions

Le rapport décrit des événements survenus en 2018 et 2019 alors que le maire a donné des directives directement aux employés municipaux, sans passer par la directrice générale ou en remettant en question les directives de celle-ci et d’autres employés municipaux.

Il lui est reproché d’avoir ordonné à des fonctionnaires de rembourser immédiatement sa conjointe pour l’achat d’alcool pour la Grande fête des bénévoles. Lors de l’enquête, le maire s’est référé au fait qu’il avait droit à un remboursement. À la suite du rapport, il a dit ne pas avoir ordonné le paiement, mais plutôt d’avoir offert de retourner l’alcool à la SAQ. À une autre reprise, il a demandé que soit payé un fournisseur pour l’achat de vin à l’occasion du Festival nautique avant que le conseil n’ait approuvé le paiement de ces dépenses.

Autres reproches

Il a ordonné aux employés des travaux publics la coupe de gazon sur un terrain inondable après avoir été averti que les travaux pouvaient contrevenir à la <@Ri>Loi sur la qualité de l’environnement<@$p>. Le maire a dit ne pas avoir été au courant qu’un certificat d’autorisation était nécessaire.

À un autre moment, il a ordonné aux employés de convoyer des palettes de sacs de sable chez certains citoyens alors que, normalement, ce sont les citoyens qui doivent se rendre à la municipalité y chercher les sacs. Selon le maire, la façon de travailler des employés n’était pas adéquate.

Il lui est reproché aussi d’avoir remis en question la décision de la directrice générale de mandater deux employés pour afficher des lettres sur des boîtes postales relativement aux inondations. Le maire reconnaît être intervenu, mais il dit n’avoir formulé aucun reproche.

Il aurait agi de la même façon avec la coordonnatrice aux loisirs et avec l’inspecteur municipal qui avaient décidé de fermer la patinoire parce que la glace était à refaire. Pour le maire, la décision n’était pas justifiée et l’ordre de rouvrir n’est pas venu de lui.

Surveillance

Contrairement aux faits rapportés, le maire se défend de surveiller les employés. Il explique que l’emplacement de sa résidence l’amène à passer souvent devant l’hôtel de ville pour se rendre à son travail.

L’atmosphère de travail n’est pas saine, peut-on lire dans le rapport. Certains employés ont peur du maire et certains ont démissionné en raison du climat de travail. Lors de l’enquête, le maire a fait valoir que son rôle est de s’assurer de la bonne gestion municipale, déplorant un laisser-aller.

M. Leroux utiliserait un langage non respectueux selon ce qui a été rapporté au Commissaire. Il a élevé la voix à l’endroit de la directrice générale et a tapé du poing lors d’une séance du conseil. Il explique être un passionné et c’est pour cette raison qu’il peut sembler s’emporter à certaines occasions.

Recommandations

Pour corriger les lacunes observées dans l’administration de la municipalité, différentes formations sur les rôles et responsabilités des élus municipaux et de la direction générale ainsi qu’en matière de prévention du harcèlement au travail sont recommandées.

Des ajustements au code d’éthique et de déontologie du conseil devraient être adoptés tout comme une politique de gestion des plaintes de harcèlement psychologique.

Un règlement de contrôle et de suivi budgétaire devrait l’être aussi. Enfin, il est recommandé que le conseil entame une réflexion sur l’opportunité de déléguer à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser certaines dépenses.