Parc de maisons mobiles Domaine Lac Mineur: des locataires de terrain dénoncent des règlements qu’ils jugent arbitraires 

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Par Marc-André Couillard
Parc de maisons mobiles Domaine Lac Mineur: des locataires de terrain dénoncent des règlements qu’ils jugent arbitraires 
Nathalie Boucher réside au Domaine du Lac Mineur. Elle réclame que ce soit la réglementation municipale qui s'applique aux résidents du parc de maisons mobiles plutôt que les règlements édictés par la propriétaire du terrain.  (Photo : : Coup d'œil - Marc-André Couillard)

Des résidents de maison mobile, qui louent un terrain au -Domaine du -Lac -Mineur, à -Saint-Jacques–le-Mineur, dénoncent l’iniquité de leur statut face à la propriétaire du terrain, qui impose des règlements qu’ils considèrent abusifs. Certains craignent de voir leur bail résilié à tout moment pour ne pas avoir respecté ces règles qu’ils jugent arbitraires.

En plus des règlements municipaux, les résidents qui louent un terrain au -Domaine du -Lac -Mineur doivent se conformer à une liste de 34 règlements édictés par la propriétaire du terrain, -Suzanne -Lareau. Certains locataires, comme -Nathalie -Boucher, déplorent cette situation.

Elle cite différentes situations qui surviennent régulièrement, où la propriétaire exerce un contrôle qu’elle juge excessif sur ses locataires.

On reproche à la propriétaire d’entrer dans les cours pour prendre des photos de ce qu’elle considère comme non conforme à sa réglementation.

Lorsque des règlements propres au -Domaine du -Lac -Mineur ne sont pas respectés par les locataires, ces derniers font l’objet d’une procédure devant le tribunal administratif et risquent ultimement de voir leur bail résilié.

Loyers

Les hausses des loyers ne respecteraient pas non plus ce qui est prévu par la -Régie du logement, souligne -Mme -Boucher.

Sous l’ancien propriétaire du parc, les locataires avaient l’habitude de signer un bail de trois ans. Ces derniers paient environ 200 $ par mois pour louer leur terrain.

« -En 2020, elle nous a offert un bail d’un an avec une hausse de 10 $ par mois, déplore -Mme -Boucher. Selon le calcul de la -Régie du logement, ça devrait être environ 2 $. On comprend qu’elle a besoin d’argent pour l’entretien des routes et on veut que le parc soit bien entretenu, mais cette hausse était importante. Je veux bien suivre la réglementation, mais ça s’applique des deux côtés. Mme -Lareau a menacé des gens qui voulaient se rencontrer pour discuter cette augmentation substantielle de fermer le parc. »

Finalement, il semble que la propriétaire a négocié des hausses allant de 3 $ à 5 $ par mois, rapporte -Mme -Boucher.

 »Maintenant, elle fait de l’entrave aux ventes de maison pour des motifs aléatoire », ajoute -Mme -Boucher.

Elle cite l’exemple d’un locataire qui a récemment tenté de vendre sa maison, mais la propriétaire a refusé de signer un bail avec l’éventuel nouveau propriétaire parce que le locataire n’avait pas réparé la porte de son cabanon et qu’un carré de jardin laissé à l’abandon n’avait pas été gazonné.

Réglementation

Mme -Boucher pense que les locataires d’un terrain dans un parc de maisons mobiles devraient être soumis à la même réglementation municipale qui s’applique à tous les propriétaires de maisons.

« -On vit comme dans une seigneurie, -dépeint-elle. On est obligés de perdre des journées de travail pour aller au tribunal administratif pour la longueur de notre gazon ou parce que notre bois est cordé sur le côté de la maison au lieu d’en arrière. J’ai voulu travailler sur la réglementation avec -Mme -Lareau, mais elle m’a dit que ça ne l’intéressait pas. »

« -Pour la plupart d’entre nous, notre demeure est notre bien le plus important pour notre présent et notre avenir, -poursuit-elle. Nous réclamons la protection juste et équitable de notre droit de vivre dans un logement qui nous est propre et pour lequel nous avons travaillé à la sueur de notre front. »

Réaction

La propriétaire du -Domaine du -Lac -Mineur, -Suzanne -Lareau, estime qu’elle fait son travail en faisant appliquer ses règlements à la lettre.

« -On a du bon monde et il faut les protéger aussi, -dit-elle. Je ne veux pas me retrouver avec des cabanes chez nous. Ça ne rend pas service aux gens quand on laisse faire tout ce qu’ils veulent. Je veux que ce soit harmonieux. Si une maison est en décrépitude et qu’elle n’est pas entretenue, c’est plate pour le voisin. J’ai 400 portes de logement. Je sais comment ça marche. Je suis rigide et les gens doivent suivre les règlements. Je ne pense pas que je suis abusive. »

Mme -Lareau admet être déjà entrée dans la cour de locataires pour prendre des photos, mais elle assure qu’elle ne procède plus de cette manière.

« C’est souvent un voisin qui m’invite chez lui pour prendre des photos parce que son voisin est malpropre, sinon je les prends à partir de la rue », -illustre-t-elle.

Pas de fermeture du parc

Elle revient aussi sur l’épisode survenu en janvier 2020, alors qu’elle tentait d’imposer une augmentation de loyer à ses locataires. En colère, elle les avait avisés que les baux ne seraient pas renouvelés -au-delà de 2023 et elle annonçait la fermeture du parc.

« -Nous avions fait du -porte-à-porte et nous nous sommes fait bousculer physiquement, -raconte-t-elle. Je me suis fait écraser la main dans une porte. J’étais choquée et j’ai dit que j’allais fermer le parc. Je ne vais pas fermer le parc. C’est sûr que je ne peux pas fermer ça comme ça. »

Quant au locataire dont le bail a été résilié et qui est contraint de déménager sa maison, -Mme -Lareau rappelle qu’elle est dans ses droits puisque c’est un jugement du tribunal qui l’ordonne.

« -Quand le tribunal administratif décide d’expulser une personne et sa maison mobile, ce n’est pas pour rien, -dit-elle. -Moi-même j’étais surprise. Je comprends son désarroi, mais que -veux-tu que je fasse. Je ne l’empêche pas de vendre, mais je ne signe pas de bail avec un autre, ça, c’est sûr. J’en veux plus de sa maison. Il faut qu’elle sorte, elle n’est plus bonne. »

Mme -Lareau estime qu’environ 20 maisons mobiles sont vendues chaque année dans les deux parcs dont elle est propriétaire et que tout se passe bien, la majorité du temps.

« C’est très rare que je refuse [de signer un bail avec un nouveau propriétaire] et si je le fais, c’est pour le bien de la communauté, -affirme-t-elle. Quand il y a de l’usure excessive, il faut que ce soit arrangé. On ne peut pas passer ça à l’autre et après, c’est moi qui suis obligée de faire les démarches et envoyer une mise en demeure au nouveau propriétaire. »

Changement législatif

-Au-delà de sa situation personnelle, -Nathalie -Boucher réclame un changement de statut légal pour les maisons mobiles qui, contrairement à ce que leur nom suggère, sont très peu mobiles.

« -Les maisons « mobiles » sont reconnues comme un bien meuble, comme une chaise et non comme un investissement d’une vie et un patrimoine familial, -dit-elle. Je demande d’abolir le terme maison mobile et de reconnaître nos maisons comme un immeuble, car nos maisons ne sont pas facilement déplaçables. »

« -Les parcs de maisons doivent être valorisés, car c’est une option de logement intéressante en milieu rural ou -semi-urbain, conclut -Mme -Boucher. Cette option abordable et accessible comble un vide dans les offres de logement en ruralité. La demande de reconnaissance des droits des propriétaires de maisons dans un parc d’habitation vise à instaurer un modèle plus égalitaire de cohabitation entre le propriétaire de sa maison et le propriétaire du terrain, qui devraient être plus sur un modèle de copropriété avec des prises de décisions et d’investissement conjoint, au lieu de la dynamique -propriétaire-locataire qui n’est pas proactive pour le développement des parcs de maisons. Plusieurs propriétaires de maison seraient prêts à investir sur leur terrain loué, mais la menace d’éviction plane toujours et la dynamique ne favorise pas les actions « -gagnant-gagnant ». »

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