Destitution du maire de Lacolle: le juge délibère

Par Louise Bedard
Destitution du maire de Lacolle: le juge délibère
Roland-Luc Béliveau fait face à une requête pour le rendre inéligible à être maire.

Justice – Le juge Jean-François Michaud de la Cour supérieure a pris en délibéré la requête du procureur général du Québec visant à faire destituer Roland-Luc Béliveau de sa fonction de maire de Lacolle.

Le tribunal a entendu les arguments des parties le lundi 22 septembre, au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu. Une décision ne devrait pas être rendue avant la mi-octobre.

La prétention du requérant est que M. Béliveau n’était pas éligible à ce poste parce qu’il n’était pas résident de la municipalité au 1er septembre 2013 depuis au moins douze mois, comme l’exige la Loi sur les élections dans les municipalités.

Une partie du débat devant la cour a porté non seulement sur le lieu de résidence du maire, mais aussi sur la définition d’une résidence au sens de la loi.

Adresse

Au moment de sa déclaration de candidature l’automne dernier, le maire a affirmé résider au 2, rue de la Beurrerie, à Lacolle. C’est l’adresse qu’il fournit encore aujourd’hui. L’immeuble est sa propriété depuis 1993.

Des photos ont été exhibées. Le bâtiment comporterait deux logements habités par deux femmes et le reste de l’immeuble serait un entrepôt inhabitable selon le requérant.

De son côté, le maire mentionne l’existence d’un troisième logement et que des travaux de rénovation sont en cours ayant obtenu un permis de construction en juillet 2013. Il a habité dans un motorisé sur le terrain de la propriété en attendant.

Conversations

La preuve du requérant repose en bonne partie sur des conversations entre le maire et Denis Ferland, du ministère des Affaires municipales. M. Béliveau estime que ses propos ont été mal rapportés et il les met en contexte.

Le 17 décembre 2013, à la suite de plaintes de citoyens voulant que le maire n’habite pas sur le territoire de la municipalité, M. Ferland et son supérieur l’ont rencontré. M. Béliveau leur déclare demeurer au 2, rue de la Beurrerie. Comme ils n’ont pas de pouvoir d’enquête, les deux fonctionnaires se satisfont de cette réponse.

M. Ferland reparle au maire, le 21 février. Ce dernier lui aurait dit ne pas habiter présentement à l’adresse mentionnée, mais qu’il y a déjà habité et qu’il a l’intention d’y retourner.

Le fonctionnaire recontacte le maire le 4 avril qui lui aurait affirmé avoir quitté la rue de la Beurrerie à l’été 2013 et comptait y retourner à l’été 2014 en attendant d’y effectuer des rénovations. Le recours demandant sa destitution est intenté le 23 avril.

Pour Me Gravel, procureur du gouvernement, le maire qui est entrepreneur en construction n’a pas de résidence véritable et ne satisfait donc pas le critère d’éligibilité à sa fonction. Il se déplacerait au gré des contrats qu’il obtient. Il ne serait pas plus au 2, rue de la Beurrerie qu’à d’autres adresses où il installe sa roulotte le temps d’effectuer des contrats de construction comme il l’a déjà fait en Ontario ou à Saint-Bernard-de-Lacolle.

Port d’attache

Pour le maire, le 2, rue de la Beurrerie est son port d’attache. Il y est demeuré durant plusieurs années. Ayant loué le logement qu’il habitait, il a décidé de s’installer dans sa roulotte. Son avocat, Me Marc Lalonde a plaidé qu’une roulotte constitue une résidence. Par ailleurs, une personne ne perd pas sa résidence parce qu’elle la quitte temporairement, a-t-il aussi soutenu.

M. Béliveau a pu être temporairement absent en juillet et août 2013 du terrain du 2, rue de la Beurrerie, mais il n’avait pas l’intention de quitter le territoire de Lacolle. Il y revient toujours malgré ses absences temporaires, a ajouté son avocat.

Délai

La question du délai encouru depuis l’élection de novembre 2013 avant le dépôt de la requête par le procureur général en avril 2014 a aussi été débattue.

L’avocat du maire a fait valoir que le procureur général n’a pas expliqué de façon satisfaisante pourquoi il a mis autant de temps à agir. Le représentant du procureur général a répliqué qu’à la suite des élections, le ministère des Affaires municipales avait eu plusieurs dossiers à traiter. Il estime avoir agi de manière diligente.

 

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