Centre de services scolaire des Hautes-Rivières: un surplus inhabituel de 13 M$ 

Par Louise Bédard
Centre de services scolaire des Hautes-Rivières: un surplus inhabituel de 13 M$ 
Le surplus s'explique avant tout par la majoration des subventions gouvernementales pour financer les nouvelles conventions collectives. (Photo : : Le Canada Français - Laurianne Gervais-Courchesne)

Éducation. Pour l’exercice financier se terminant au 30 juin 2022, le Centre de services scolaire des Hautes-Rivières affiche un surplus de 13 003 620 $. Ce surplus s’explique avant tout par la majoration des subventions gouvernementales pour financer les nouvelles conventions collectives.

L’année précédente, les provisions salariales créées par l’organisme scolaire avaient conduit, à l’inverse, à un déficit d’exercice de l’ordre de 17,7 M$. Cette année, le Centre de services scolaire touche le financement du ministère de l’Éducation, mais n’a pas les mêmes dépenses.

Il s’agit d’un résultat inhabituel comme celui de l’an dernier et il est en lien avec le renouvellement des conventions collectives, d’expliquer Chantal Noël, directrice des ressources financières, lors de l’adoption des états financiers le 25 octobre.  

En faisant abstraction de ce financement pour les contrats de travail, l’année 2021-2022 se serait terminée avec un déficit de 3 303 242 $. Pour l’éponger, le Centre de services scolaire peut piger dans son excédent accumulé. Ce déficit excède toutefois la limite d’appropriation autorisée par Québec qui était de 784 463 $ pour l’année. 

Le Centre de services scolaire a l’obligation de respecter l’équilibre budgétaire. Il indique que le déficit s’explique principalement par des éléments non récurrents et, pour certains d’entre eux, l’organisme scolaire anticipe des ajustements d’allocations de Québec. 

Revenus

Les revenus sont en croissance. Ils ont atteint 286 507 537 $, alors qu’ils étaient de 249 596 632 $ en 2020-2021. Cette hausse de 37 M$ provient principalement des subventions accrues du Ministère. Ce dernier a injecté plus d’argent pour la réussite éducative des élèves et a financé les coûts courants et antérieurs relatifs au renouvellement des conventions collectives conclues en cours d’année. De plus, le Centre de services scolaire a connu une augmentation de sa clientèle et par le fait même de son financement. 

On note aussi une hausse des revenus non récurrents des droits de scolarité en raison des services de l’école virtuelle organisés par le Centre de services scolaire pour d’autres organismes scolaires durant la pandémie. Tout comme les revenus de la vente de biens et services qui se sont accrus avec le retour dans les services de garde de plusieurs élèves et la reprise des activités parascolaires.

L’imposition de la taxe scolaire a rapporté des revenus de 17 567 999 $, comparativement à 17 102 746 $ à l’exercice financier précédent.

Dépenses

Les dépenses ont totalisé 273 503 917 $, alors qu’elles étaient de 267 282 017 $ l’année précédente, soit une augmentation de 6 M$. En plus des dépenses supplémentaires liées à la hausse du nombre de classes due à un plus grand nombre d’élèves, le renouvellement des conventions collectives a entraîné l’augmentation de l’ensemble des catégories de dépenses. 

La répartition des charges selon les diverses activités est demeurée similaire à l’an dernier. La principale dépense est la rémunération du personnel qui compte pour plus de 80 % de l’ensemble des frais. Quant aux activités administratives, elles représentent 4,5 % du total des charges. 

Excédent accumulé

C’est un déficit accumulé de 4 M$ qu’enregistrait le Centre de services scolaire au terme de l’exercice 2020-2021. Il s’agissait d’une situation exceptionnelle en raison des provisions salariales. Avec un surplus de 13 M$ au terme de l’exercice 2021-2022, l’excédent accumulé est ramené à 8 996 761 $ au 30 juin 2022.  

Avant le début du mois de novembre, l’état des taxes dues par les propriétaires doit être approuvé par le conseil d’administration. Un total de 2 650 544 $ en taxes n’a pas encore été payé par les propriétaires. Ce montant comprend la somme de 2 000 272 $ pour l’exercice financier 2022-2023. 

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