La MRC restreint l’implantation de parcs éoliens

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Par Gilles Berube
La MRC restreint l’implantation de parcs éoliens

Le nouveau règlement de contrôle intérimaire adopté par la MRC du Haut-Richelieu réduit significativement la possibilité d’implanter un parc éolien sur son territoire. En fait, la MRC revient avec un règlement plus sévère que celui que Québec a refusé il y a trois ans. L’an dernier, la MRC du Haut-Richelieu a entrepris de modifier sa réglementation sur les éoliennes. Cette décision faisait suite à une réflexion sur l’évolution technologique dans l’industrie éolienne. Les éoliennes sont de plus en plus puissantes, mais aussi de plus en plus grosses. C’est un inconvénient. Par contre, plus la puissance augmente, moins il faut d’éoliennes. Le conseil des maires a jugé qu’il fallait une réglementation qui pourrait tenir compte de l’évolution technologique plutôt que de la modifier constamment. Comme son nom l’indique, un règlement de contrôle intérimaire (RCI) est temporaire. Il s’applique en attendant qu’une réglementation permanente entre en vigueur. Pour les MRC, un RCI est utilisé le temps de changer le schéma d’aménagement. Dans un tel cas, les MRC ont la possibilité d’apporter immédiatement les modifications. Elles peuvent aussi intégrer le nouveau règlement dans la foulée d’une révision du schéma, qui est en quelque sorte un plan d’urbanisme régional, indique Caroline Roberge, urbaniste à la MRC. Distances Les modifications apportées touchent principalement les distances séparatrices. Elles ont été significativement renforcées par rapport aux normes en vigueur jusqu’aux récentes modifications. Ainsi, les normes minimales de distance passent de 750 mètres à 1000 mètres dans le cas d’un bâtiment résidentiel. Pour un bâtiment d’élevage, la distance était de 500 mètres. Elle est maintenant d’un kilomètre. Pour un bâtiment protégé (site récréatif, camping, plage, établissement de santé), elle augmente à deux kilomètres contre 875 mètres. Ces distances s’appliquent à des éoliennes de deux mégawatts ou moins. Le règlement comprend également une norme évolutive. Ainsi, plus une éolienne est puissante, plus la distance doit être grande. Pour chaque kilowatt excédant deux mégawatts, la distance séparatrice s’accroît de un demi-mètre. Un mégawatt équivaut à mille kilowatts. Pour une éolienne de trois mégawatts, la zone tampon pour une résidence passe à 1500 mètres. En outre, un promoteur devra respecter une bande de 1000 mètres de part et d’autre des chemins et routes publiques. Auparavant, c’était cinq cents mètres. Passer le test Prises séparément, ces zones tampons ne semblent pas si contraignantes. Quand on les projette sur un plan du territoire de la MRC, on constate qu’il ne reste plus beaucoup de place. On peut toujours trouver un peu d’espace pour ériger une éolienne. Il y a trois ans, la MRC avait tenté d’imposer des normes plus sévères que celle de son dernier règlement. Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire avait rejeté le règlement, jugeant qu’il allait à l’encontre des orientations gouvernementales en matière de développement éolien. Les normes permettaient bien l’implantation d’éolienne, mais pas de façon économiquement viable. Cette fois-ci, la MRC revient avec les mêmes normes ou des normes plus sévères. Dans le cas d’un immeuble protégé, elle avait réclamé mille mètres, il y a trois ans. Elle s’était finalement contentée de 875 mètres. Elle revient avec deux mille mètres. Même chose pour les chemins publics. La différence est qu’il y a trois ans, un projet éolien était en préparation sur le territoire. Ce n’est plus le cas et présentement, Hydro-Québec n’a aucun appel d’offres en vue. On verra si le règlement passera le test gouvernemental.

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