La taxe scolaire bondit de près de 23% à la CSHR

La taxe scolaire bondit de près de 23% à la CSHR
 La hausse de la taxe scolaire pour 2013-2014 représente une augmentation moyenne de 22

Les contribuables du territoire de la commission scolaire des Hautes-Rivières (CSHR) verront leur compte de taxe grimper de près de 23% en 2013-2014.

Malgré un plan de réduction de 2,3 M$ et des dépenses pour les activités administratives ne représentant que 3,7% du budget total, la CSHR augmente la taxe scolaire de 22,7% afin de compenser la fin de la subvention du programme de réduction de la taxe scolaire.  Cela représente un manque à gagner de 14 M$, que la CSHR doit récupérer en 3 ans.

La CSHR, qui compte 19 000 élèves, emploie 1600 enseignants.  Selon Andrée Bouchard, présidente du conseil des commissaires de la CSHR, les salaires représentent 70% du budget total de 190 M$.  Un montant de 17 M$ est inscrit à la colonne des surplus, ce qui a fait réagir la députée de la Coalition Avenir Québec, Nathalie Roy.  «Cette hausse de la taxe scolaire est d’autant plus incompréhensible à mes yeux que la CSHR a des surplus accumulés de plus de 17 M$», avait-elle souligné.

Questionnée à ce sujet, Mme Bouchard explique que dans la colonne des surplus (17,3 M$), on comptabilise la valeur des terrains (8,6 M$) et les revenus en fin d’année suite aux corrections financières du ministère et qui ne serviront qu’à la rentrée scolaire suivante (3,4 M$), ce qui laisse un surplus réel d’argent disponible, de 5,3 M$, accumulés sur une période de 4 ans, soit sur un total de 709 M$.  «Cette année, nous allons utiliser 1,7 M$ sur le 5,3 M$ pour équilibrer notre budget.  Il ne restera plus que 3,3 M$ de surplus», précise Mme Bouchard.

Mme Bouchard ne partage pas l’opinion de la CAQ selon laquelle il faudrait abolir les commissions scolaires.  «Quand j’entends M. Legault dire qu’il faut abolir les commissions scolaires, je sais très bien qu’il devra les remplacer par autre chose.»

Comme à la commission scolaire des Grandes-Seigneuries, les salaires offerts aux commissaires et la présidente n’ont pas de quoi encourager des gens à se présenter aux élections scolaires.  «Je gagne 18 000$ par année à titre de présidente et les commissaires gagnent 5000$.  Nous bénéficions d’un budget total de 200 000$ que nous partageons entre les 23 commissaires», précise Mme Bouchard.

Commission scolaire des Grandes-Seigneurie

La Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) a annoncé une augmentation moyenne de la taxe scolaire de 0,04$ par 100$ d’évaluation foncière lors de la présentation de son budget pour 2013-2014. Les commissaires ont aussi décidé d’imposer un taux de taxation unique pour l’ensemble des municipalités, qui s’élève à 0,27$ cette année.

Le conseil des commissaires a présenté un budget équilibré s’élevant à 232,9 M$, dont 75% des revenus proviennent du ministère de l’Éducation, 18% de la taxe scolaire et 7% de la vente de biens et de services. 

Trois mesures principales vont être mises en place afin d’atteindre cet équilibre budgétaire.  La première de ces mesures, qui concerne l’organisation des services et les services administratifs, permettra de récupérer 2,2 M$. 

La seconde mesure consiste à augmenter la tarification de la surveillance sur l’heure du midi, au secondaire, qui passera de 45$ annuellement à 75$.  Cette mesure permettra de récupérer 225 000$.

Finalement, le recours à la taxe scolaire permettra à la CSDGS de compenser progressivement, le retrait d’une allocation qui était versée par le gouvernement, à hauteur de 7,3 M$.

Fin de la réduction de taxe

Rappelons que depuis le 1er juillet 2007, une réduction était appliquée aux comptes de taxe scolaire des contribuables.  À l’époque, cette mesure avait été introduite par le gouvernement précédent afin de limiter l’augmentation importante de la taxe scolaire due à la croissance rapide de la valeur des propriétés.  Cependant, le gouvernement compensait les commissions scolaires en leur versant une allocation à la hauteur de la réduction de taxe qui était consentie aux contribuables.

Comme l’Assemblée nationale a adopté une loi visant à faire disparaitre cette allocation versée aux commissions scolaires à compter du 1er juillet 2013, ces dernières ne sont pas en mesure de continuer à offrir cette réduction de taxe, tout en n’étant pas compensées par le gouvernement.  La fin de cette réduction de taxe représente donc, pour la CSDGS seulement, un manque à gagner de 14 M$, qui devra être récupéré sur trois ans, dont 7,3 M$ en 2013-2014 et 3,5 M$ par année en 2014-2015 et 2015-2016.

«Le conseil des commissaires a évalué différents scénarios pour atteindre un budget équilibré en réduisant au maximum l’impact sur la qualité des services directs aux élèves, explique Marie-Louise Kerneïs, présidente du conseil des commissaires de la CSDGS.  Les décisions qui ont été prises pour atteindre l’équilibre budgétaire n’ont pas été faciles à prendre.»  Mme Kerneïs affirme que la CSDGS a déjà réduit ses dépenses administratives de 3,2 M$ depuis 2010-2011, tout en parvenant à préserver les ressources humaines, financières et matérielles des établissements.

Ainsi, pour combler le manque à gagner de près de 7,3 M$, le taux de taxation augmentera en moyenne de 0,04$ du 100$ d’évaluation foncière.  Les municipalités où la valeur foncière avait beaucoup augmenté bénéficiaient d’une plus grande réduction de leur taxe scolaire et donc, leur augmentation de taxe sera plus importante.  C’est notamment le cas de St-Michel et de Châteauguay, dont le taux actuel de taxe scolaire s’élève à 0,20$ du 100$ d’évaluation et qui verront leur taux de taxation grimper de 0,07$ du 100$ d’évaluation.  Cependant, c’est tout le contraire pour le village de Hemmingford, qui ne subira aucune augmentation de son taux de taxe scolaire, puisqu’il s’établit déjà à 0,27$ du 100$ d’évaluation.

Combien gagne un commissaire scolaire?

«La masse salariale est décrétée par le gouvernement et nous n’avons aucune marge de manœuvre.  La seule marge que nous avons c’est dans la répartition entre nous, la présidence, le secrétaire, les comités, etc.», indique Mme Kerneïs.

Le salaire que gagne le président d’une commission scolaire est fonction de la taille de cette dernière.  La CSDGS compte 24 000 élèves et la masse salariale pour l’ensemble des 23 commissaires s’élève à 190 000$.  «Pour ma part, je gagne 20 000$ par année à titre de présidente. J’ai la chance d’occuper un autre emploi à temps partiel, ce qui me permet d’être à la commission scolaire en même temps.  Avec un tel salaire, ça demande véritablement une croyance en l’école publique et un désir d’implication sociale.»  

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