Le procès du maire de St-Rémi devancé

Le procès du maire de St-Rémi devancé
Le procès du maire de St-Rémi

Le procès opposant une citoyenne de St-Rémi, Sylvie Boyer et le maire, Michel Lavoie, dans le cadre de l’application de la nouvelle Loi 10, qui permet de relever provisoirement un élu de ses fonctions s’il fait face à des accusations de nature criminelle, se déroule en ce moment même, au palais de justice de Montréal.

Rappelons que Michel Lavoie a été accusé d’abus de confiance, de fraude et de complot, suite à une opération menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), en décembre dernier.  Depuis, il refuse de quitter son poste et a même annoncé qu’il se présenterait lors des prochaines élections municipales, le 3 novembre prochain.  C’est son adversaire, lors du scrutin de 2009, Sylvie Boyer, qui a décidé de mener cette bataille, en invoquant la nouvelle loi 10.

Procédures accélérées

Le procès, qui devait se dérouler en octobre et durer une semaine, a été devancé, grâce à la mise en place de procédures qui ont permis un raccourcissement du délai.  L’audience se tenait ce lundi à 9h, à la salle 15.09 du palais de justice de Montréal et se poursuivra ce mardi, 6 août.  «Nous sommes heureux que l’administration de la justice québécoise ait compris l’urgence de la situation et agisse si rapidement», a déclaré Jeanne Simonato, responsable des communications de la clinique juridique Juripop, qui représente Mme Boyer.

Les procureurs représentant Mme Boyer ont plaidé pendant 1h30 ce matin.  C’était au tour des procureurs de M. Lavoie de plaider cet après-midi.  Marc-Antoine Cloutier, directeur général de Juripop, croit que la nouvelle que la loi 10 passe le test dans ce dossier.  «Des accusations criminelles pèsent contre lui, elles sont liées à ses fonctions municipales et cela déconsidère l’administration municipale.  Ça peut amener les citoyens à perdre confiance dans l’administration municipale», a déclaré M. Cloutier lors d’une entrevue téléphonique qu’il a accordée au Coup d’œil.

Le seul élu accusé au criminel au Québec

Il s’agit du premier et seul cas d’application de la loi 10, au Québec, depuis son adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale.  «Il est le seul élu municipal à être accusé au criminel, au Québec, note M. Cloutier.  Les autres ont tous démissionné, que ce soit à Mascouche, à Laval ou à Montréal.»

Demain, ce sera au tour du Procureur général du Québec faire sa plaidoirie et qui, selon M. Cloutier, va venir défendre la constitutionnalité de la loi.  Un verdict pourrait être rendu à la fin de l’audience.  Il est à noter que le jugement sera sans appel.

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires