L’ex-maire Duteau devant la Commission municipale

Par Louise Bedard
L’ex-maire Duteau devant la Commission municipale

Yves Duteau est visé par une demande d'enquête devant la Commission municipale du Québec qui tiendra des audiences publiques les 26

Politique municipale – Yves Duteau, l’ex-maire de la municipalité de Lacolle, est visé par une demande d’enquête devant la Commission municipale du Québec qui tiendra des audiences publiques les 26, 27 et 28 août, à Montréal.

Les audiences porteront sur un manquement allégué au code d’éthique et de déontologie reproché à M. Duteau alors qu’il était maire. Aucune autre information contenue au dossier n’est actuellement publique.

De son côté, M. Duteau indique n’avoir aucun commentaire à formuler. Il ajoute qu’il est tenu au silence par la loi et ne peut préciser l’objet de la demande d’enquête.

M. Duteau a terminé son mandat en novembre dernier, ne s’étant pas représenté aux élections. Il a siégé 19 ans au conseil, dont 13 à titre de maire.

Enquête

De façon générale, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un membre du conseil a commis un manquement à une règle prévue au code d’éthique et de déontologie peut en saisir le ministre des Affaires municipales.

La demande doit être formulée au plus tard dans les trois ans qui suivent la fin du mandat de l’élu.

Le ministre peut rejeter toute demande s’il est d’avis qu’elle est frivole, vexatoire ou manifestement mal fondée, sinon il la transmet à la Commission municipale du Québec pour enquête.

 

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