L’ex-maire Duteau n’a pas enfreint l’éthique

Par Louise Bedard
L’ex-maire Duteau n’a pas enfreint l’éthique
Yves Duteau est heureux que sa réputation demeure intacte

Justice – Yves Duteau n’a pas enfreint le Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Lacolle alors qu’il était maire.

Après enquête, la Commission municipale du Québec rejette toutes les allégations de manquement le concernant. L’ancienne conseillère municipale, Huguette Hébert, avait porté plainte, reprochant au maire sa décision du 16 septembre 2013 d’ordonner le retrait des constats d’infraction émis contre Roland-Luc Béliveau. Ce dernier a été élu maire le 3 novembre 2013.

Les constats d’infraction concernaient la propriété de M. Béliveau située au 2, rue de la Beurrerie. Ils avaient trait à la présence de débris sur le terrain et au fait que la propriété n’était pas raccordée aux réseaux d’aqueduc et d’égout.

L’ex-conseillère blâmait M. Duteau pour ne pas avoir respecté le processus décisionnel, et pour avoir décidé du retrait des constats d’infraction de son propre chef sans résolution du conseil.

Toujours selon elle, M. Duteau avait utilisé les services professionnels de Me Luc Daneau, procureur de la municipalité, et, par le fait même, les ressources municipales, pour obtenir le retrait des constats, contrevenant ainsi à d’autres dispositions du Code.

Décision

Le premier manquement reproché concernait l’avantage qu’aurait pu recevoir M. Duteau en échange du retrait des constats d’infraction.

Les juges administratifs retiennent que l’intention de Lacolle de régulariser la situation concernant la propriété de M. Béliveau découle d’une initiative du conseil. M. Duteau n’est intervenu que très tardivement. Il n’y a aucune preuve que l’ancien maire a retiré quelque avantage et la plaignante elle-même l’admet.

La Commission évalue que M. Duteau a agi dans l’intérêt de Lacolle et non du sien. La preuve ne démontre pas qu’il a utilisé les ressources municipales à des fins personnelles.

Enfin, la Commission retient de la preuve qu’il n’existe pas de politique à Lacolle exigeant qu’une résolution soit adoptée par le conseil pour demander le retrait d’un constat.

Réactions

Réagissant à la décision de la Commission, M. Duteau note qu’aucun témoin n’est venu soutenir les éléments de la plainte portée contre lui. «Cependant, même lorsqu’on est convaincu de n’avoir rien fait de mal, il s’agit d’une expérience stressante et humiliante», commente-t-il.

Il se montre extrêmement déçu de l’ancienne conseillère Hébert qui a formulé la plainte et de ceux qui l’ont soutenue dans ses démarches.

Même s’il est heureux que sa réputation demeure intacte, il conserve un goût amer des derniers mois de son mandat. Il rappelle s’être impliqué depuis 1992 en politique municipale pour contribuer au bien-être de ses concitoyens. Il croit qu’une expérience comme celle qu’il vient de vivre est de nature à décourager toute personne honnête d’aller en politique.

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