Nouveau réseau d’égout à Saint-Michel

Nouveau réseau d’égout à Saint-Michel

La méthode de taxation qui consiste à diviser la facture en unités de taxation pour le nouveau réseau d'égout

Taxation – Bien que les travaux d’installation des égouts soient terminés depuis 2013, la municipalité de Saint-Michel n’en fera pas parvenir la facture aux contribuables avant février 2015. En attendant, de nombreux citoyens se plaignent de la façon dont les élus ont décidé de répartir les coûts de cette nouvelle infrastructure.

Si les comptes de taxe tardent à être envoyés, c’est que la municipalité a fait l’objet d’une vérification par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. «À la fin de 2013, on a reçu un avis du gouvernement disant que Saint-Michel ferait vérifier ses livres. Ils sont venus fin mars 2014, pour nous répondre vers le 15 mai que tout était parfait», explique Jean-Guy Hamelin, maire de la municipalité.

Plusieurs citoyens dénoncent la façon dont la municipalité répartit les coûts de ce projet entre les citoyens. La méthode retenue par le conseil consiste à diviser la facture à payer, qui est d’un peu moins de 5 M$, en unités de taxation. Par exemple, une résidence correspond à une unité. Quelqu’un qui possède une entreprise à même son domicile doit payer une demi-unité de plus.

Le montant final que devra débourser chaque utilisateur n’est pas encore connu. Plus il y aura d’unités, moins le coût sera élevé pour chacune d’entre elles. Le réseau d’égout devrait desservir environ 650 unités. Comme le remboursement est étalé sur une période de 25 ans, cela représente un coût d’environ 7500$ par unité.

Mécontentement

André Lemoyne fait partie de ces citoyens mécontents. La municipalité a exigé qu’il raccorde son garage au réseau d’égout, ce qui représente des coûts supplémentaires de 5000$. «Il y en a beaucoup d’autres qui ont des garages et à qui on n’a pas demandé de se brancher sur le réseau», déplore-t-il.

La propriétaire du salon de coiffure Topaze, Denise Laplante, dénonce le fait que plusieurs citoyens opèrent des commerces dans leur résidence sans avoir obtenu de permis d’affaires. Ils n’ont donc pas à payer la demi-unité de taxation supplémentaire.

«Si c’était juste pour tout le monde, il n’y aurait aucun problème, mais là, ce n’est pas juste», affirme-t-elle. Elle cite l’exemple du conseiller municipal Sylvain Laplante, qui est propriétaire d’une entreprise d’excavation basée à son domicile et qui ne paie pas une demi-unité de taxation de plus pour son commerce.

Réaction

Questionné à ce sujet, le maire a répondu que tout dépendait du type d’entreprise que les citoyens possèdent. «M. Laplante ne fait pas affaire chez lui. Un électricien, un plombier, un camionneur ou quelqu’un qui fait de l’excavation ne paie pas, à moins qu’il ait un bureau et qu’il reçoive des clients.»

M. Hamelin défend le modèle choisi par le conseil pour répartir les coûts. «La politique des unités de taxation a été acceptée par le Ministère, affirme-t-il. Il y a eu une soirée d’information et des consultations publiques en 2011 pour expliquer de quelle façon ça allait être compté. C’est sûr que ça ne fait pas l’unanimité. Je ne prétends pas que ce système est parfait. S’il y a des dénonciations, on va vérifier et l’inspecteur va aller cogner à leur porte. C’est un travail qu’on va faire cet automne.»

 

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