Perquisition de Revenu Québec dans une résidence de Saint-Michel

Perquisition de Revenu Québec dans une résidence de Saint-Michel

S'ils sont accusés et reconnus coupables

Jusctice – Une résidence située au 1618, rue des Flamants, à Saint-Michel, a reçu la visite des enquêteurs de Revenu Québec, ce matin, dans le cadre de l’enquête DATA, portant sur des cas de fraude fiscale.

Cette enquête vise 14 individus et une société. Ce sont 27 mandats de perquisitions qui ont été exécutés, à 11 endroits, dans des résidences de Laval, Châteauguay, Beauharnois, Saint-Michel, Saint-Jérôme et Saint-Hippolyte. Au total, 45 enquêteurs et 6 informaticiens de Revenu Québec ont participé à cette opération.

«Ces individus avaient des sociétés enregistrées dans le secteur des services informatiques», explique Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec. Ils auraient participé à un stratagème de fraude fiscale visant à obtenir illégalement des remboursements de taxes pour des montants totalisant plus de 500 000$. 

On ne peut pas dévoiler l’identité des individus puisqu’ils ne sont pas formellement accusés. L’enquête est toujours en cours. «Nous voulons récolter un maximum de preuves pour ensuite déterminer si des accusations pénales pourraient être déposées contre eux», explique M. Dion. La contravention aux lois pénales peut mener à l’imposition d’amendes et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

 

 

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