Projet de parc éolien à Saint-Cyprien-de-Napierville: le procès reporté

Projet de parc éolien à Saint-Cyprien-de-Napierville: le procès reporté
Des éoliennes sont déjà installées dans la région

Un vent de controverse souffle sur les terres agricoles de Saint-Cyprien-de-Napierville. Insatisfaits de la décision de la municipalité qui refuse d’accorder le droit d’aménager huit éoliennes sur son territoire, le promoteur et des citoyens qui souhaitent accueillir les immenses virevent sur leurs terres, dont le maire, ont transporté le débat devant les tribunaux. Un procès qui tarde toutefois à prendre son envol alors que la nomination récente du procureur de la municipalité à la Commission des affaires municipales du Québec le force à se retirer du dossier.

Le procès, qui devait débuter début janvier, a été reporté à une date indéterminée à la suite de la nomination récente de Me Denis Michaud, à titre de vice-président et juge administratif de la Commission des affaires municipales du Québec.

Le dossier a été transféré à un autre avocat, Me Daniel Bouchard, qui travaille lui aussi au sein de la firme Lavery, De Billy.  On ne connaît pas encore la date de remise du procès, mais la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville espère que le dossier sera traité en urgence.  «On ne veut pas être accusés de mauvaise foi.  On ne veut pas retarder le procès», explique la directrice générale de la municipalité, Nancy Trottier.

Le nouveau conseil municipal s’était récemment prononcé à l’effet de continuer à travailler avec Me Michaud, puisqu’il était impliqué dans ce dossier depuis plusieurs années.  Ce dernier avait été choisi par le conseil qui était en place avant les élections.  Maintenant que Me Michaud doit abandonner ses dossiers, le conseil municipal pourrait choisir un autre avocat, d’une firme différente même, précise Mme Trottier.

Éviter le conflit d’intérêts

Selon  le promoteur, Kahnawake Sustainable Energies (KSE), le maire Normand Lefebvre et un citoyen, Jean-François Bouchard, la construction d’éoliennes constitue un usage autorisé en zone agricole.  La municipalité refuse cependant d’émettre l’autorisation et le certificat de conformité qui permettraient au projet de démarrer.

Si M. Lefebvre est impliqué dans cette cause, ce n’est pas à titre de maire de la municipalité.  C’est plutôt parce qu’il est un des citoyens qui compte louer une parcelle de ses terres à KSE, pour qu’elle y installe trois des éoliennes.

Pour éviter de se retrouver en conflit d’intérêts, depuis qu’il a été élu maire, le 3 novembre, M. Lefebvre doit se retirer lorsque ce sujet est traité par le conseil municipal.

Dans une entrevue accordée au Coup d’oeil au mois d’octobre, avant les élections, M. Lefebvre indiquait qu’il tirerait 10 000$ par année, pour chacune des trois éoliennes qui seraient installées sur ses terres.  Il mentionnait alors que la municipalité pourrait toucher 100 000$ par année en ristourne, pendant toute la durée du contrat. 

Sur son site Internet, KSE soutient que la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville pourra tirer des bénéfices de ce projet.  «La municipalité d’accueil recevra des contributions volontaires annuelles, pour un montant total d’environ 3 M$ qui se traduiront par une augmentation du budget municipal pour la totalité de la communauté.»

Contrat

Le promoteur, KSE, a remporté l’appel d’offres proposé par Hydro-Québec pour un projet de 24 Mégawatts d’énergie éolienne.  Le 31 mars 2011, un contrat d’approvisionnement a été signé entre KSE et Hydro-Québec, qui sera l’acheteur unique de l’énergie produite.  Il s’agit d’un contrat de 20 ans au terme duquel, les éoliennes devront être démantelées, à moins qu’il ne soit reconduit. 

Bien qu’une soixantaine de citoyens aient manifesté leur opposition à la Régie de l’énergie, le contrat d’approvisionnement qui lie KSE à Hydro-Québec a été approuvé par cette instance dans une décision rendue le 18 novembre 2011.

Dans ce contrat, KSE s’engage à respecter un échéancier afin de mener à terme ce projet.  Ainsi, l’acquisition des droits sur les terrains doit être complétée en février 2014.  La coulée des fondations doit être exécutée au 1er septembre 2015. 

Selon les termes du contrat, KSE doit livrer de l’électricité au plus tard en décembre 2015, sans quoi elle s’expose à des pénalités qui pourraient être coûteuses pour l’entreprise. «Hydro-Québec s’attend à ce que le promoteur respecte ses engagements contractuels», souligne Louis-Olivier Batty, attaché de presse chez Hydro-Québec. 

Demande d’autorisation

Le 4 avril 2011, KSE a fait une demande d’autorisation municipale et une demande de certificat de conformité, mais la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville a refusé d’émettre ces documents prétextant que le projet ne respectait pas les règlements municipaux. 

Une des conditions de l’appel d’offres obligeait le soumissionnaire à fournir les attestations de conformité aux lois et aux règlements relatifs à l’aménagement du territoire.  «On a un contrat d’achat d’électricité avec le promoteur, explique M.Batty Batty.  L’obtention des autorisations est une responsabilité qui appartient au promoteur.» 

Le 7 juillet 2011, KSE, Normand Lefebvre et Jean-François Bouchard ont donc intenté un recours en justice contre la municipalité, dans le but d’obtenir ces autorisations.  Dans leur requête, ils allèguent que «le Projet de la demanderesse est en tous points conforme aux règlements municipaux et que le refus de Saint-Cyprien-de-Napierville d’en approuver le contenu constitue de sa part un abus de pouvoir et cause à la demanderesse un préjudice équivalent à [de la] fraude.»

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