Rivière Richelieu: Sonia LeBel interpellée sur le dossier de la ligne hydrique
ENVIRONNEMENT – L’Association des citoyens de la plaine inondable (ACPI) interpelle la ministre de la Justice, Sonia LeBel, pour que le ministère de l’Environnement reconnaisse que le niveau de la rivière utilisé pour établir la ligne hydrique est erroné.
La «ligne hydrique» est un terme inscrit nulle part dans les lois. Cependant, on l’utilise couramment pour désigner la limite de propriété le long de la rivière Richelieu. Selon la jurisprudence, cette ligne qui sépare la propriété privée de celle de l’État correspond à la limite des hautes eaux en dehors de la période d’inondation.
Il y a trente ans, le ministère de l’Environnement a sommé plus d’un millier de propriétaires riverains du Haut-Richelieu de lui acheter ou de lui louer une parcelle de terrain bordant la rivière. Il affirmait que ces riverains avaient empiété sur le domaine de l’État. Le débat s’est longtemps étiré. Trois décennies plus tard, il n’est pas entièrement réglé. Un procès doit se tenir au printemps 2020 à ce sujet.
En 2009, une loi a été adoptée pour établir une nouvelle cartographie identifiant la limite de propriété le long de la rivière. À l’époque, cette imite avait été établie en utilisant le niveau de 29,34 mètres (96,3 pieds) au-dessus du niveau de la mer à Saint-Jean-sur-Richelieu. La loi réglait la situation d’un peu plus d’un millier de propriétaires. Pour environ 225, la situation restait litigieuse.
Niveau
L’Association a toujours affirmé que la cartographie avait été dessinée à partir d’une mauvaise cote. Le niveau de 29,34 mètres correspond à la moyenne à la fin du mois de mai. Le Richelieu est alors encore en période de crue. La MRC du Haut-Richelieu est venue confirmer leurs prétentions sur la base d’une étude commandée auprès d’un ingénieur spécialiste de l’hydrologie, Pierre Dupuis. Tant la MRC que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu ont émis l’avis au ministère de l’Environnement que la ligne hydrique avait été établie à partir d’une mauvaise cote.
Jusqu’à maintenant, le ministère de l’Environnement n’a pas voulu se prononcer sur les conclusions de l’étude Dupuis. Il justifie notamment qu’elle devrait être utilisée devant les tribunaux.
Le président de l’ACPI, Guy Langlois, prétend que le ministère se réfugie derrière un principe de droit disant que l’État ne peut se tromper. Il affirme que le ministère de la Justice a ordonné au ministère de l’Environnement de ne pas admettre son erreur.
Dans une lettre, l’Association demande à la ministre LeBel de corriger cette situation injuste. Les riverains estiment que la cartographie du ministère correspond à une expropriation. Le ministère de l’Environnement abuse de son pouvoir en misant sur l’incapacité financière des citoyens à se défendre en justice, affirment-ils.
«Vous qui avez si bien accompli votre travail à la Commission Charbonneau en mettant un frein à la fraude institutionnelle, nous vous demandons encore de mettre un frein à la fraude du ministère de l’Environnement», écrit l’Association, évoquant la désobéissance civile comme solution.
Écluse
Par ailleurs, sur un tout autre enjeu, le président de l’ACPI se réjouit de l’élection de la nouvelle députée du Bloc québécois, Christine Normandin. Il explique qu’elle est la seule à avoir inscrit dans son programme le projet d’utiliser l’écluse de Saint-Jean comme évacuateur de crue dans le but d’atténuer l’impact des inondations. Une telle mesure compenserait en partie l’élargissement du canal de Chambly au début des années 70.
L’étude réalisée par Pierre Dupuis conclut que cet élargissement a contribué à hausser artificiellement le niveau du Richelieu et du lac Champlain d’environ un pied en période de crue. M. Langlois espère que Mme Normandin travaillera à corriger la situation.