Robert Noël veut protéger la vie privée de ses clients

Robert Noël veut protéger la vie privée de ses clients
Robert Noël croit qu'il est inutile de conserver des photos des années après la vente d'une propriété. Cela va

Confidentialité – Vous faites affaire avec un courtier immobilier pour vendre votre maison? Saviez-vous que les photos utilisées pour la transaction et la déclaration du vendeur sur laquelle est apposée votre signature sont conservées et accessibles à plus de 14 000 personnes? Ces données resteront sur la Toile pendant des années, que vous ayez vendu ou non votre propriété.

Le courtier immobilier Robert Noël, dont les bureaux se situent à Lacolle, mène une bataille depuis plusieurs mois pour faire modifier ce règlement imposé par la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ).

À ce jour, plus de 2000$ d’amendes lui ont été imposés parce qu’il refuse de s’y conformer. Selon son avocat, Francis Giroux, ce règlement viole la Charte des droits et libertés et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ses démarches ont fait l’objet d’un reportage télévisé. Depuis, M. Noël a obtenu l’appui de l’ancienne juge Andrée Ruffo.

Matrix

Lorsqu’une propriété est mise en vente par un courtier membre d’une chambre immobilière, une fiche informatisée est constituée. Les courtiers ont aussi l’obligation de déposer en annexe la déclaration du vendeur, signée de la main de celui-ci. La fiche est stockée dans Matrix, une banque de données informatique à laquelle les 14 000 membres de la FCIQ peuvent avoir accès.

Cette fiche informative est ensuite diffusée sur différents sites Internet accessibles au grand public comme Kijiji, les Petites annonces classées et Centris. Si la propriété est vendue ou que son propriétaire décide de ne plus la vendre, la fiche et ses photos disparaissent de tous ces sites, mais restent stockées sur Matrix à tout jamais.

Robert Noël a pris l’habitude de demander à ses clients s’ils veulent ou non laisser les photos de leurs maisons après la vente. Cent pour cent des gens demandent qu’on retire les photos, affirme-t-il.

Il prend également soin de masquer la signature du vendeur sur la déclaration du vendeur. Il la retire complètement de la fiche Matrix une fois la propriété vendue pour éviter la possibilité d’un vol d’identité.

«Quatorze mille courtiers ont accès à Matrix, qui ont chacun une secrétaire qui a aussi le code d’accès, rappelle M. Noël. Tu ne peux pas mettre la signature d’un client sur un document auquel 28 000 personnes ont accès. Ce n’est pas sécurisé du tout. Ils sont obligés de changer les codes d’accès tous les six mois parce qu’ils savent qu’ils circulent.»

Depuis septembre 2013, M. Noël reçoit des avis de non-conformité de la part de la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM). On lui a d’abord imposé une amende de 25$ pour chacune des fiches qu’il avait modifiée, amende qui est passée à 100$ parce qu’il est considéré comme un récidiviste. À ce jour, il a reçu environ 80 avis.

Protection

Selon le président du conseil d’administration de la CIGM, Patrick Juanéda, les photos ainsi conservées permettent de mieux protéger le public. «Ça aide à évaluer une propriété, soutient-il. Ça peut nous allumer sur de vieux vices qui n’ont pas été déclarés. Si j’étais acheteur, j’aimerais connaître tous les tenants et aboutissants avant de notarier.»

M. Juanéda reste inflexible quant à la nécessité de conserver des photos. Des discussions sont cependant en cours en ce qui concerne la présence de la signature du vendeur sur les documents joints à la fiche sur Matrix. «Je sais que cela a été discuté. Sous toute réserve, si on ne peut pas encore enlever la signature, ça va être fait, après que la transaction ait eu lieu», explique-t-il.

Informer

Par ses interventions auprès des médias, M. Noël espère d’abord informer ses clients, parce que cela les concerne directement. «C’est vraiment contre mes principes. Il faut aller au bout de cela. Il faut que ce soit la clientèle qui bouge. Faut-il attendre d’avoir un vrai problème avec la vie privée des gens?, se demande M. Noël. Ce n’est pas compliqué ce qu’ils ont à faire, je ne leur demande pas de démissionner», affirme M. Noël.

Les gens qui voudraient appuyer la demande de M. Noël de modifier les politiques de la FCIQ sont invités à signer une pétition en ligne à l’adresse petitions24.net/immobilier_protegez_votre_vie_privee.

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