Terres agricoles:frein à la spéculation

Terres agricoles:frein à la spéculation
Bien que le phénomène de l’accaparement des terres agricoles par des spéculateurs fonciers reste marginal au Québec

Si le phénomène de l’accaparement des terres par des investisseurs ou des spéculateurs fonciers est moins présent au Québec qu’ailleurs au Canada, il n’en reste pas moins que les agriculteurs devront rester vigilant s’ils veulent contrer cette forte tendance.

Selon une étude récente réalisée par le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), 84% des terres agricoles de la province appartiennent à des agriculteurs d’ici.  Selon le Recensement de l’agriculture de 2011, cette proportion est de 61,5% pour l’ensemble du Canada. 

Bien que le Québec semble en bonne posture, le phénomène de l’accaparement des terres agricoles par des groupes qui ne pratiquent pas l’agriculture demeure un sujet de préoccupation pour les agriculteurs, qui sont désireux de rester maîtres chez soi et qui veulent pouvoir préserver leur capacité de faire l’acquisition de terres et rendre accessibles ces dernières pour la relève. 

Pour  Christian St-Jacques, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie. le problème est bien présent, mais il se pose de façon particulière, comparativement à d’autres régions du Québec.  «Le phénomène de l’accaparement des terres est marginal, mais il est quand même présent depuis 5 ou 6 ans, soutient-il.  En Montérégie, ce n’est pas le même problème qu’au Lac-St-Jean ou en Abitibi.  Dans d’autres régions, les terres peinent à se vendre et une institution financière peut en acheter pour 1500$ l’acre.  Ici, en Montérégie, l’acre se vend 12 000$.»

«Ça fait 30 ans que les terres agricoles prennent de la valeur.  Je n’ai jamais vu de recul des prix.  Ce qu’on voit ici, ce sont des compagnies de transport, entre autres, qui achètent des terres pour les relouer.  Leur but est de rentabiliser leur argent et la location de terres est plus rentable pour eux que de placer leur argent dans des fonds à la bourse.  Ça pose aussi le problème de l’accessibilité des terres agricoles pour la relève qui peine parfois à reprendre les terres familiales.  Ça prend une politique plus globale pour faciliter le transfert de fermes», ajoute M. St-Jacques.

Québec entend légiférer pour corriger la situation

Dans une entrevue téléphonique accordée au Coup d’œil, le ministre de l’Agriculture du Québec, François Gendron, a indiqué qu’une loi pour contrer le phénomène de l’accaparement des terres serait déposée très prochainement.  Bien qu’il admette qu’il soit difficile d’enrayer complètement ce phénomène, il croit qu’il est possible de le restreindre par toutes sortes de conditionnalités afin de limiter l’accessibilité aux terres agricoles par des investisseurs qui ne pratiquent pas l’agriculture sur les terres qu’ils acquièrent. 

«Nous voulons mettre fin à la spéculation foncière sur le patrimoine agricole du Québec.  Bien que le Québec s’en tire plutôt bien à ce titre, j’aime mieux prévenir que guérir, affirme-t-il.  La première ministre et moi-même avons une volonté ferme et nous allons déposer un projet de loi à cet effet.  Nous comptons d’ailleurs sur l’appui des partis de l’opposition.  Nous voulons limiter l’accessibilité aux terres agricoles aux spéculateurs fonciers.  Nous souhaitons que la personne qui achète une terre la cultive, qu’elle habite le territoire et qu’elle fasse partie de la communauté.»

En ce qui concerne la difficulté pour la relève d’avoir accès aux terres agricoles, le ministre Gendron reconnaît la problématique, mais il ne croit pas qu’il soit possible d’intervenir pour contrôler les prix des terres.  «Si les terres prennent de la valeur, si c’est le prix du marché, on ne peut que s’en réjouir.  Par contre, ça prend des outils qui vont faciliter l’accessibilité aux terres agricoles pour la relève.  Il faudra voir la nature des modifications législatives que nous proposerons», explique-t-il. 

Le ministre de l’Agriculture pense que certains assouplissements pourront être apportés à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, de façon à faciliter le morcellement de lots contigus, pour ainsi permettre à la relève de faire l’acquisition de plus petites parcelles de terre.  Pour lui, l’outil qui permettra de faciliter l’acquisition des terres par la relève est le plan de développement de la zone agricole (PDZA).  «Le PDZA permet de connaître la fréquence de demande d’unités plus petites sur le territoire de chacune des MRC.  Ce sera donc à eux de les inclure dans leur plan de développement», explique-t-il.

Les intervenants attendent le dépôt d’un projet de loi

L’Union des producteurs agricoles (UPA) avait approché le ministre de l’Agriculture afin de lui proposer une solution à l’inquiétant phénomène d’accaparement des terres, d’après les conclusions d’une étude récente réalisée par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC).  Cette dernière propose la création de la Société d’aménagement et de développement agricole du Québec (SADAQ) afin de contrer les tentatives des investisseurs privés de prendre possession des terres agricoles.  «En plus de favoriser l’encadrement de la transmission des fermes, cette Société remplirait des fonctions de surveillance des transactions sur le domaine foncier agricole du Québec», soutiennent les auteurs de cette recherche, publiée en novembre 2012.

La Politique de souveraineté alimentaire a reçu un bon accueil de la part de l’UPA, même si sa proposition de la création de la SADAQ ne semble pas avoir été retenue. 

En ce qui a trait à l’accessibilité des terres rendue difficile pour la relève,  le député Stéphane Billette, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture, croit que des modifications législatives devraient être apportées.  «Il faudrait revoir les critères du zonage agricole.  La Loi sur les lots contigus ne permet pas de fractionner les terres.  Comme le morcellement des terres agricoles est difficile, c’est moins évident pour la relève d’avoir accès à une terre.  Le transfert de ferme, c’est émotif.  Le parent veut donner sa chance à ses enfants, mais en même temps, il sait qu’il pourrait obtenir le double s’il la vendait à son voisin», dit-il.

«Il y a deux dossiers.  D’une part, l’accaparement des terres agricoles par des étrangers et d’autre part, par des spéculateurs et des investisseurs d’ici.  Dans la Politique de souveraineté alimentaire, le ministre indique qu’il veut apporter des modifications législatives à la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents.  Pourtant, d’après l’étude du CIRANO, ce phénomène est marginal.  Je ne comprends pas.  Quoi qu’il en soit, je ne peux pas me prononcer à ce point ci.  Ce sont des vœux pieux du ministre, mais aucun projet de loi n’a encore été déposé.  Ce qui est important, c’est que les terres soient cultivées.  Le problème se pose lorsque des spéculateurs achètent des terres et qu’ils les laissent en friche en espérant qu’elles soient un jour dézonées», d’ajouter M. Billette. 

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