Une amende de 6000$ pour un agriculteur d’Hemmingford

Une amende de 6000$ pour un agriculteur d’Hemmingford

ENVIRONNEMENT. George McAdam Douglas, d’Hemmingford, a été condamné à verser une amende de 6486$.

M. McAdam Douglas a été déclaré coupable de trois infractions au Règlement sur les exploitations agricoles, le 23 septembre 2014.

À trois rePrises, soit le 27 octobre 2010, le 15 septembre 2011 et le 23 octobre 2012, M. McAdam Douglas a donné accès aux animaux à un cours d’eau, à un plan d’eau ou à leur bande riveraine, contrevenant ainsi à l’article 4 de ce règlement de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’article 4 stipule qu’il est interdit de déposer, de rejeter, d’épandre, de recevoir, de garder en dépôt des déjections animales ou d’en permettre le dépôt, le rejet, l’épandage ou la garde en dépôt sauf dans la mesure prévue par le présent règlement. Sauf dans le cas de traverse à gué, il est interdit de donner accès aux animaux aux cours d’eau et aux plans d’eau ainsi qu’à leur bande riveraine.

M. McAdam Douglas a été condamné à verser une amende de 6000$. Il doit aussi rembourses les frais judiciaires et les frais de poursuite engagés par le ministère de l’Environnement au montant de 486$.

Le ministère de l’Environnement invite les citoyens à signaler tout geste ou acte pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec par Internet au mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes-env.htm ou via Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

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