Arrêté sur une propriété privée : une intervention justifiée, tranche le juge
Un homme accusé d’avoir conduit avec plus de 80 mg d’alcool dans son organisme a prétendu sans succès que ses droits avaient été violés parce que les policiers de la Sûreté du Québec sont entrés sur une propriété privée pour effectuer une vérification.
La nuit du 26 novembre 2023, une policière et son confrère sont en patrouille sur le chemin Rhéaume (route 221), à Saint-Michel. Il s’agit d’une zone rurale. La policière observe une voiture de marque Volkswagen Touareg 2011 entrer sur la propriété isolée de la maison luxueuse d’un homme âgé où elle a eu à intervenir quelques mois auparavant. Elle sait que ce n’est pas l’auto du propriétaire qui possède une Cadillac. Elle connaît aussi les habitudes du résident. Il reçoit peu de visite, et il est 0 h 37.
Elle demande à son collègue de faire un demi-tour, car elle craint qu’un cambriolage soit en cours.
Au moment où les policiers passent la guérite de la propriété, l’agente voit les têtes de trois personnes dans l’auto suspecte se baisser. Les gyrophares du véhicule de police sont actionnés.
En s’approchant du conducteur, la policière l’informe des motifs de l’intervention et lui demande ce qu’il fait là. Deux hommes assis sur la banquette arrière sont à ranger des bières dans un sac. Le conducteur explique que les trois sont allés dans un bar de Montréal. Il raccompagne ses deux amis à la maison où ils logent et où il compte passer la nuit. Ce sont des travailleurs agricoles étrangers, qui sont nombreux dans la région, et la policière n’est pas surprise qu’ils puissent résider dans cette grande maison comptant une dizaine de chambres.
La policière sent la forte odeur d’alcool dans la voiture. Le conducteur a les yeux rougis. Il échoue au test de dépistage. Il est mis en état d’arrestation et il est sommé de fournir un échantillon d’haleine. Il est informé de ses droits constitutionnels. Arrivé au poste de police de Napierville, il consulte un avocat avant d’être soumis à l’éthylomètre.
Défense
L’avocate de la défense a demandé à la policière si l’origine ethnique et la couleur de la peau de l’accusé étaient entrées en ligne de compte. Aucunement, a répondu l’agente qui témoignait devant la cour jeudi dernier.
La défense a parlé d’une « interception » illégale et d’une arrestation arbitraire. Par le fait même, les résultats des tests effectués pour mesurer l’alcoolémie de l’accusé ne devaient pas être retenus en preuve.
Couronne
Pour la Couronne, les policiers étaient en droit d’intervenir. Il n’y avait rien qui justifiait la présence de la voiture de l’accusé à cet endroit au milieu de la nuit. Les policiers ont un devoir de protéger le public, a plaidé Me Simon Ouellet. Compte tenu de l’ensemble des circonstances, la policière était en droit de poser la question au conducteur sur sa présence.
Le jugement
Le juge en est arrivé à la même conclusion. La requête en exclusion de la preuve de la défense étant rejetée, l’accusé ne conteste plus les résultats de l’alcootest. Le mardi 9 décembre, il a été condamné à une amende de 1000 $.