Conduite avec les facultés affaiblies à Hemmingford: le juge rejette une requête de l’accusé

Justice. Le juge -Stéphane -Godri a récemment rejeté la requête de la défense soutenant que les droits d’un homme accusé de conduite avec les facultés affaiblies n’avaient pas été respectés.

La défense reprochait notamment aux policiers de ne pas avoir respecté leurs obligations concernant le droit de l’accusé au silence. Elle prétendait que l’accusé avait subi une détention arbitraire et n’avait pas été informé des motifs. De plus, les policiers n’auraient pas facilité l’exercice du droit de l’accusé à consulter un avocat.

En examinant les circonstances particulières de l’intervention des policiers, le juge en est arrivé à la conclusion qu’il n’y avait pas eu violation des droits de l’accusé.

Les circonstances

Le 3 avril 2022, le véhicule de l’accusé a effectué des tonneaux sur le chemin -White à -Hemmingford. À 14 h 22, 13 minutes après l’appel, les policiers de la -Sûreté du -Québec arrivaient sur place. Le sergent -Caron a témoigné que le véhicule était lourdement endommagé. L’accusé avait l’air ébranlé et craignait de s’évanouir. Il dégageait une odeur d’alcool. Il avait les yeux vitreux et son élocution était pâteuse. Il a expliqué avoir voulu éviter un animal. Il a reconnu avoir bu deux bières en début d’-après-midi.

Test de dépistage de l’alcool

Les policiers ont attendu que les ambulanciers évaluent l’état de santé de l’accusé et le couchent sur une civière dans l’ambulance avant de le soumettre à 14 h 44 au test de dépistage d’alcool et de le mettre en état d’arrestation.

À l’hôpital, les policiers ont attendu aussi que l’homme reçoive des soins avant de le sommer de fournir un échantillon de sang pour mesurer son alcoolémie.

Priorité à la santé

Pour le juge, les policiers ont priorisé la santé de l’accusé. La gravité de l’accident justifiait que les agents attendent l’évaluation de l’état du conducteur par les ambulanciers avant de procéder au test de dépistage d’alcool et à l’arrestation de l’accusé.

Avocat

La défense reprochait aux policiers de ne pas avoir facilité l’accès à un téléphone pour que son client consulte un avocat. Or, l’accusé a choisi de son propre chef d’être rendu à l’hôpital pour parler à un avocat.

Contrairement à ce que prétendait la défense, le juge a évalué que les policiers avaient agi avec la célérité nécessaire. Aussi longtemps que l’accusé n’a pas parlé avec un avocat, ils n’ont pas poursuivi leur enquête. De la preuve présentée devant lui, le juge a retenu que l’accusé était de bonne humeur à l’hôpital et ne semblait pas vivre un stress en raison de sa situation juridique.

Amende

Après le rejet de la requête, l’accusé a reconnu sa culpabilité à l’accusation d’avoir conduit avec plus de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang. L’analyse sanguine a révélé une alcoolémie de 125 mg/100 ml. L’homme devra acquitter une amende de 2000 $.