Loi sur la qualité de l’environnement: l’entreprise Recycle Gypse Québec doit payer une amende de 11 290 $

ENVIRONNEMENT – L’entreprise Recycle Gypse Québec inc., située à Saint-Rémi, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et condamnée à payer une amende de 11 290$.

Les faits qui lui sont reprochés remontent à 2011 et 2014. L’entreprise a été déclarée coupable le 30 septembre 2016, mais le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) n’en a fait l’annonce que le 8 mars.

Le MDDELCC reproche à la compagnie de ne pas avoir procédé aux opérations de transformation et de recyclage du gypse à l’intérieur du bâtiment prévu à cet effet, le 14 juillet 2011. L’entreprise aurait aussi dû tenir un registre indiquant la provenance des résidus, le nom des transporteurs, la quantité de matières reçues par catégories, la durée et la quantité de l’entreposage et les destinataires de la matière récupérée.

L’entreprise a aussi entreposé du gypse à l’air libre, ce qui a occasionné des émissions de poussières et des odeurs en provenance du gypse en décomposition, le 27 novembre 2014.

Amende

Recycle Gypse Québec inc. a donc été condamnée à payer une amende de 9300$ à laquelle s’ajoutent des frais judiciaires et les frais de poursuite engagés par le ministère, ce qui représente un montant supplémentaire de 1990$.

Signalement

Les citoyens de la Montérégie peuvent signaler tout acte ou geste affectant la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec au 450 928-7607 ou par courriel à l’adresse monteregie@mddelcc.gouv.qc.ca. Il est aussi possible de communiquer avec Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.