Recours collectif contre Polyone: les parties présentent leur entente au juge

JUSTICE – Le 2 mai, le juge Thomas Davis a entendu les arguments de l’avocat de l’entreprise Polyone à Saint-Rémi et ceux de Me James Reza Nazem, qui représente les citoyens de la Ville, à propos de leur entente conclue hors cour. Le juge pourrait approuver ce règlement dans les semaines à venir, croit Me Nazem.

Le tout s’est déroulé au palais de justice de Longueuil. «Lors de l’audience, personne ne s’est présenté pour contester notre demande, soutient Me Nazem. L’avocat Éric Pigeon, en tant qu’administrateur des réclamations, a expliqué au juge la façon dont seraient distribués les fonds.»

Selon les termes de cette entente, Polyone s’engage à verser 600 000$ en indemnités aux citoyens et aux travailleurs de Saint-Rémi. En contrepartie, l’entreprise ne sera pas tenue responsable d’avoir contaminé l’eau de la Ville entre le 18 décembre 2013 et le 17 janvier 2014.

Cette entente hors cour fait suite au dépôt d’une demande de recours collectif de la part de Pascal Dupuis, un citoyen de Saint-Rémi.

Si le juge entérine l’entente, quelque 6000 citoyens pourraient être dédommagés, permettant d’enclencher le processus de réclamation. S’il la refuse, les parties pourront négocier une nouvelle entente qu’elles devront de nouveau soumettre au juge. Si elles ne parviennent pas à s’entendre hors cour, le procès aura lieu comme prévu.

Entente

L’entente prévoit le versement par Polyone d’une somme d’au maximum 100$ par citoyen (adulte et enfant) qui résidait dans un immeuble desservi par l’aqueduc de Saint-Rémi entre le 18 décembre 2013 et le 17 janvier 2014.

L’entente prévoit aussi le versement d’un maximum de 10$ par personne qui travaillait dans un immeuble desservi par l’aqueduc municipal pendant cette même période.

La partie du 600 000$ qui n’aura pas été versée aux citoyens et travailleurs servira notamment à payer les frais d’avocat. La différence sera versée à la municipalité pour l’amélioration de ses installations en eau potable.