Recours collectif contre Polyone: les parties veulent régler hors cour pour 600 000$

SAINT-RÉMI – Le recours collectif qui visait Polyone pourrait se régler hors cour. L’entreprise s’engage à verser 600 000$ en indemnités aux citoyens et aux travailleurs de Saint-Rémi. En contrepartie, elle ne se tient pas responsable d’avoir contaminé l’eau de la Ville.

Pascal Dupuis, un citoyen de Saint-Rémi, a déposé une demande de recours collectif contre l’entreprise Polyone. Il l’a tient responsable d’avoir contaminé l’eau de la Ville.

Les deux parties en sont venues à une entente hors cour. Elle sera soumise au juge Thomas Davis lors d’une audience. Elle se tiendra le 2 mai, à 10 h, à la salle 1.29 du Palais de justice de Longueuil.

Les citoyens qui le désirent pourront signifier au juge leur opposition à cette entente de règlement. Pour ce faire, ils devront en aviser la Cour au moins cinq jours avant l’audience. L’entente sera officialisée seulement une fois que le juge l’aura approuvée.

Entente

L’entente prévoit le versement par Polyone d’une somme d’au maximum 100 $ par citoyen (adulte et enfant) qui résidait dans un immeuble desservi par l’aqueduc de Saint-Rémi entre le 18 décembre 2013 et le 17 janvier 2014.

L’entente prévoit aussi le versement d’un maximum de 10 $ par personne qui travaillait dans un immeuble desservi par l’aqueduc municipal pendant cette même période.

Selon l’avocat de M. Dupuis, Me James Reza Nazem, cette entente pourrait inclure entre 4000 et 6000 personnes. La partie du 600 000 $ qui n’aura pas été versée aux citoyens et travailleurs servira notamment à payer les frais d’avocat. La différence sera versée à la municipalité pour l’amélioration de ses installations en eau potable.

Réclamation

Une fois que le juge aura approuvé l’entente, les citoyens pourront remplir un formulaire de réclamation et obtenir leur dû. Des avis paraitront dans les journaux pour informer les citoyens de l’approbation de l’entente.

Tous les citoyens et les travailleurs de Saint-Rémi, dont la résidence ou l’immeuble était desservi par l’aqueduc entre le 18 décembre 2013 et le 17 janvier 2014, font automatiquement partie de ce règlement et pourront réclamer leur part.

Pour recevoir leur argent, ils devront toutefois soumettre un formulaire de réclamation. Ils devront fournir une pièce d’identité et un document justificatif pour démontrer leur statut de résident ou de travailleur.

Le fait pour un citoyen ou un travailleur de s’opposer à l’entente de règlement lors de l’audience du 2 mai ne l’exclura pas du règlement. Il recevra sa quote-part au même titre que les autres, à condition qu’il fournisse les documents requis.

L’avocat Éric Pigeon, dont le bureau est situé à Saint-Rémi, a été désigné pour administrer les réclamations. Les détails sur la façon de déposer une réclamation et les délais à respecter seront connus une fois que l’entente aura été approuvée par le juge.

Pour obtenir plus d’information

Pour toute question, il est possible de joindre Me James Reza Nazem au 514 392-0000 ou au jrnazem@actioncollective.com. Il représente l’ensemble des citoyens et des travailleurs de Saint-Rémi visés par cette entente. Il est aussi possible de se rendre au actioncollective.com, de cliquer sur l’onglet «Dossiers actifs» et ensuite sur Pascal DUPUIS c. Polyone Canada inc.