Saint-Jacques-le-Mineur: Québec verse plus de 300 000 $ pour mettre aux normes des installations d’eaux usées

Actualité. Le ministère des Affaires municipales annonce une aide de près de 30 M$ pour 27 municipalités qui sont aux prises avec des problématiques liées aux eaux usées. Parmi elles, on compte Saint-Jacques-le-Mineur, qui reçoit 302 500 $.  

Cette aide versée à Saint-Jacques-le-Mineur est dédiée au financement de la mise aux normes d’installations individuelles de traitement d’eaux usées domestiques, qui ne répondent plus aux exigences environnementales. Cet investissement est versé dans le cadre du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT).

Les propriétaires admissibles pourront recevoir une subvention de 5500 $ pour la mise aux normes de leur installation d’eaux usées.

Problème

À partir de 2021, Saint-Jacques-le-Mineur a réalisé le diagnostic des installations de traitement des eaux usées des propriétaires qui ne sont pas desservis par le réseau municipal d’égout. Cela concerne plus de 300 résidences. Chaque installation a été catégorisée A, B ou C. Les propriétaires ont reçu le résultat de leur classement en juillet 2024. 

« Ceux qui ont obtenu la cote C, on peut dire qu’ils contaminent directement l’environnement ou il y a quelque chose d’évident qui est manquant, comme la fosse septique ou le champ d’épuration », explique Isabelle Arcoite, qui était la directrice générale de la municipalité au moment de nous accorder l’entrevue, mais qui a quitté ses fonctions depuis. 

Au total, ce sont 55 installations qui ont obtenu une cote C. Ces propriétaires ont jusqu’au 1^er avril 2027 pour rendre leur installation conforme. Les installations qui ont obtenu une cote B n’ont pas à être mises aux normes obligatoirement, précise Mme Arcoite. 

Programme municipal

Pour aider les citoyens à payer le coût de cette mise aux normes, Saint-Jacques-le-Mineur a déjà mis en place un programme de prêt, qui est remboursable sur une période de 15 ans, par le biais du compte de taxes. « L’avantage de faire affaire avec nous, c’est que le taux d’intérêt est plus bas et il n’y a pas d’analyse de dossier de crédit avant d’accorder le prêt, précise Mme Arcoite. De plus, cette dette n’est pas liée à l’immeuble, donc lors de la vente, le montant du prêt qui reste à rembourser est assumé par le propriétaire suivant. »

Fonctionnement

C’est parce que la Municipalité offrait ce programme de prêt qu’elle s’est qualifiée pour le nouveau programme gouvernemental PUIT, qui donne accès à une subvention de 5500 $ à chacun des 55 propriétaires dont l’installation a obtenu une cote C.

« Ces propriétaires doivent faire la mise aux normes et payer les travaux et après, nous leur remboursons le 5500 $, dit Mme Arcoite. Ceux qui ont emprunté par le biais de notre programme de prêts vont voir leur dette être réduite de 5500 $. Pour les autres, on va leur émettre un chèque. »

Le coût de la mise aux normes peut atteindre environ 25 000 $, selon le type d’installation, estime Mme Arcoite. « Certains citoyens sont aussi admissibles à un crédit d’impôt du gouvernement, en fonction de leurs revenus », conclut-elle.