Saint-Michel: La municipalité aurait favorisé un promoteur immobilier

Plainte – La municipalité de Saint-Michel aurait offert neuf lampadaires, d’une valeur totale d’environ 16 000$, à un promoteur immobilier. Cette pratique est interdite et Saint-Michel a été rappelée à l’ordre par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

C’est ce que révèle un document rédigé le 8 juillet par un commissaire du MAMOT à l’attention du directeur général de la municipalité et dont le Coup d’œil a obtenu copie.

Après avoir reçu une plainte concernant cet achat, le MAMOT a fait une enquête qui a révélé que la municipalité aurait fait l’acquisition de ces lampadaires installés sur le stationnement d’un lotissement privé. Les lampadaires auraient été branchés sur le réseau électrique municipal et leur entretien devait être assuré par la municipalité.

Dans sa lettre, le commissaire du MAMOT, Richard Villeneuve, rappelle que la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (LISM) interdit aux municipalités de venir en aide, directement ou indirectement, à un établissement industriel ou commercial, notamment en donnant ou en prêtant de l’argent ou une autre valeur.

«En agissant ainsi, il semble que la municipalité a accordé une aide interdite en vertu de la LISM à un promoteur privé, tant par le don de lampadaires, les frais qui seront encourus pour leur entretien et leur consommation d’électricité», explique M. Villeneuve.

Solution

Dans sa lettre, le commissaire Villeneuve explique avoir questionné l’administration de la municipalité à ce sujet, mais sans obtenir d’explications satisfaisantes. «Comme il n’a pas été possible d’obtenir, de la part de la municipalité, d’explications convaincantes justifiant d’un point de vue légal l’octroi de cette aide, nous ne croyons pas que ces lampadaires pouvaient être offerts au promoteur», écrit M. Villeneuve.

Le MAMOT exige de la municipalité qu’elle trouve une solution pour corriger cette situation. Elle devra faire rapport des démarches entreprises auprès du Ministère d’ici au 1er octobre 2015.