Soupçon de fraude chez Auto Jamm: Comment éviter de payer les dettes des autres?
Argent – Une dizaine de clients de l’entreprise Lave-auto Jamm, située à Saint-Cyprien-de-Napierville, auraient été victime d’un stratagème de fraude lors de l’achat de véhicules usagés qui n’étaient pas libres de dettes. Cette situation peut être évitée en consultant le Registre des droits personnels et réels mobiliers avant de conclure une transaction.
Dans un article paru la semaine dernière dans le Journal de Montréal, on apprenait qu’une dizaine de clients du garage de véhicules usagés se retrouvent avec deux prêts à rembourser sur des voitures qu’ils ne possèdent même pas.
Les victimes pointent du doigt le président de l’entreprise, Patrice Pagé. Selon le témoignage des victimes rapporté par le quotidien, M. Pagé se procurait des véhicules à l’encan et les revendait avant même de les avoir payés. Il semble que M. Pagé n’aurait pas non plus remboursé les dettes restantes sur des automobiles que les clients lui échangeaient.
Résultat: certains ont dû remettre leur véhicule à l’encanteur qui n’a pas été payé par le garage Lave-auto Jamm. D’autres doivent continuer de payer le prêt sur la voiture qu’ils voulaient échanger en plus de celui sur le véhicule nouvellement acquis.
La Sûreté du Québec confirme qu’une enquête est menée par le service d’enquêtes régionales. Les policiers ont déjà rencontré plusieurs plaignants. L’enquête est en cours et personne n’a encore été arrêté.
Éviter la fraude
Lorsqu’on achète une voiture usagée, il existe un moyen de savoir si elle est libre de dettes et de se protéger contre une éventuelle fraude.
Avant de conclure une transaction, il est possible de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Il s’agit d’un registre gouvernemental que l’on retrouve sur le site Internet du ministère de la Justice du Québec à l’adresse rdprm.gouv.qc.ca. On peut aussi le consulter par téléphone en composant le 514 864-4949 ou sans frais au 1 800 465-4949.
On peut consulter le RDPRM en ayant en main le numéro d’identification du véhicule (NIV), aussi appelé «numéro de série». On le retrouve sur une plaquette apposée sur le tableau de bord et sur le certificat d’immatriculation.
On recommande ensuite de consulter le RDPRM à partir du nom du propriétaire de la voiture et sa date de naissance ou encore à partir du nom légal de l’entreprise qui vend le véhicule. Certaines inscriptions peuvent se retrouver sur l’un ou l’autre de ces deux critères.
On retrouve le nom et prénom du propriétaire ainsi que sa date de naissance sur le certificat d’immatriculation.
Si on achète la voiture d’un garage, il suffit de consulter le Registraire des entreprises à l’adresse registreentreprises.gouv.qc.ca pour connaître le nom légal de la compagnie.
La consultation du RDPRM par le NIV et le nom du propriétaire ou de l’entreprise coûte 12$ via Internet et 18$ si la recherche est effectuée par téléphone.