Un projet de loi adopté par le sénat pour corriger le nom de la circonscription
Actualité. Un projet de loi visant à changer le nom de la circonscription fédérale de Châteauguay-Lacolle pour Châteauguay-Les-Jardins-de-Napierville, a été déposé au Sénat par le sénateur Pierre J. Dalphond, avant d’être adopté, le 8 février.
Le projet de loi S-207 est maintenant entre les mains des élus de la Chambre des communes, qui doivent à leur tour l’adopter afin qu’il devienne une loi, obligeant ensuite Élections Canada à apporter la modification au nom de cette circonscription.
Correction
Son nom doit être corrigé, car contrairement à ce que son nom indique, la municipalité de Lacolle n’en fait pas partie. Lacolle se trouve plutôt sur le territoire de la circonscription fédérale de Saint-Jean.
« Ce court projet de loi corrige une erreur commise en 2013 par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec et dénoncée depuis par les citoyens de la région, notamment ceux de Lacolle, expose le sénateur Dalphond, qui parraine ce projet de loi. En effet, Lacolle est située dans la circonscription de Saint-Jean. Il donne ainsi suite aux efforts répétés de la députée Brenda Shanahan depuis 2017 et à la préférence de la région pour le nom Châteauguay-Les-Jardins-de-Napierville. »
La balle est maintenant dans le camp des députés qui sont invités à donner suite à l’initiative de leur collègue Mme Shanahan.
-Sénateur Pierre J. Dalphond
Procédures
C’est la députée de Châteauguay-Lacolle qui, la première, a présenté un projet de loi privé à la Chambre des communes, en 2017, afin de corriger cette erreur dans le nom donné à sa circonscription. C’est tout le dédale de procédures d’adoption d’une loi qui est responsable des délais pour adopter cette modification en apparence anodine.
« Le projet de loi avait été introduit par Mme Shanahan, mais en raison du fait qu’elle est députée et non pas ministre, le projet de loi ne s’est pas retrouvé dans les affaires prioritaires et c’est ce qui a entraîné un long délai, explique Iryna Zazulya, conseillère aux affaires parlementaires au bureau du sénateur Pierre J. Dalphond. Au bout de la ligne, le projet de loi est mort au feuilleton. »
Cette dernière explique qu’un projet de loi peut émaner des Communes avant d’être déposé au sénat, mais il est aussi possible de procéder à l’inverse, en l’adoptant d’abord au Sénat, avant de le renvoyer à la Chambre des communes, ce qui a été fait par le sénateur Dalphond.
« Le projet de loi est déjà rédigé et ça devient une formalité de le retourner à la Chambre des communes, ajoute Mme Zazulya. Ça va aller beaucoup plus vite. »
Réaction
La députée de Châteauguay-Lacolle, Brenda Shanaha, est confiante que le projet de loi puisse être adopté rapidement.
« Si j’ai la collaboration des députés, je pense que ça pourrait passer rapidement, même avant le mois de juin, pense-t-elle. De cette façon, s’il y a des élections dans les mois à venir, la circonscription aura son nouveau nom. »
Mme Shanahan précise que l’idée de rebaptiser la circonscription Châteauguay-Les-Jardins-de-Napierville lui a été suggérée par le défunt maire de Napierville, Jacques Délisle.
« C’est lui qui m’a fait cette proposition lors d’un souper-spaghetti, alors que j’étais nouvellement élue. Il m’avait confié que ça le chicotait », conclut-elle.
Sénateur
Ce n’est pas un hasard si c’est le sénateur Dalphond qui a parrainé ce projet de loi. Ce dernier, qui a été nommé au Sénat en 2018, est le représentant de la division sénatoriale de De Lorimier, qui couvre toute la MRC des Jardins-de-Napierville, Saint-Jean-sur-Richelieu, de même que Lacolle, Saint-Blaise-sur-Richelieu, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Franklin, Havelock et Saint-Chrysostome.