Contrebande de tabac: camionneurs condamnés

Par Louise Bedard
Contrebande de tabac: camionneurs condamnés

Les agents de l’ASFC ont découvert 8129 kg de tabac en vrac dissimulé dans une cargaison de pommes.

Justice – Serge Coupal de Saint-Bernard de Lacolle a écopé le 26 mars d’une peine de 90 jours de prison qu’il purgera les fins de semaine pour contrebande de tabac. Quant à son entreprise, elle a dû acquitter une amende de 7000$ sur le champ.

Le 16 octobre 2012, l’accusé s’était présenté au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle au volant de son camion. Il avait complété préalablement les documents de douanes en déclarant transporter des palettes de bois.

Les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avaient été avertis qu’ils devaient fouiller le camion de Coupal à son arrivée à la frontière.

Les palettes de bois étaient disposées de telle sorte que le fond du camion ne pouvait être vu, a expliqué Me Alexandre Tardif de la Couronne devant le tribunal. La fouille a conduit à la découverte de 66 boîtes contenant 6690 kg de tabac en vrac non déclaré par l’accusé.

Autre condamnation

Le 23 mars, Ernest Vincent Curran avait été condamné à une peine identique au palais de justice de Saint-Jean, à la suite d’une autre saisie de tabac effectuée le 22 mai 2012, au même poste frontalier.

Il avait déclaré une cargaison de pommes. Dans la remorque de son camion, les agents de l’ASFC avaient découvert 8129 kg de tabac en vrac dissimulé derrière des caisses de pommes. Il a été accusé de contrebande en vertu de  la Loi sur les douanes et d’avoir en sa possession des produits du tabac qui ne sont pas estampillés, contrairement à la Loi de 2001 sur l’accise.

La Loi sur les douanes stipule que toute personne qui tente de tromper les agents des services frontaliers en ne déclarant pas des marchandises afin d’éluder des droits et des taxes s’expose à des accusations de fausse déclaration et de contrebande.

 

 

 

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