60 jours de prison pour la détention de chargeurs sans permis

Par Louise Bédard
60 jours de prison pour la détention de chargeurs sans permis
L'homme a reconnu a reconnu sa culpabilité à un seul chef d'accusation de possession des quatre chargeurs mentionnés, le 4 novembre, au palais de jusitce de Saint-Jean-sur-Richelieu. (Photo : : Coup d'œil - Archives)

Justice. Un homme de 41 ans vient d’écoper d’une peine de 60 jours de prison à purger de façon discontinue pour la possession de quatre chargeurs à haute capacité, sans être titulaire d’un permis.

Le 20 janvier 2021, l’Agence des services frontaliers du -Canada a intercepté un colis contenant trois dispositifs s’apparentant à des silencieux. Le colis provenait de -Chine et était destiné à l’accusé, lequel habitait alors une maison sur la route 223, à -Saint-Blaise–sur-Richelieu.

GRC

Le 16 février, la -GRC a effectué une livraison contrôlée du colis. Par la suite, les policiers sont entrés dans la résidence et ont trouvé le colis ouvert avec les trois silencieux qui se sont révélés être des dispositifs prohibés. L’accusé n’était pas titulaire d’un permis pour les posséder.

La perquisition leur a permis de trouver aussi plusieurs armes, arbalètes, munitions et chargeurs, dont quatre à haute capacité de marque -Maqpui. L’avocat de la défense a dit que son client ignorait qu’il s’agissait de chargeurs à haute capacité. Toutes les armes à feu, sauf une sans restriction, étaient enregistrées et détenues légalement par l’accusé.

Culpabilité

À l’origine, l’homme faisait face à 12 chefs d’accusation, dont certains d’importation de dispositifs prohibés. Le 4 novembre, il a reconnu sa culpabilité à un seul chef d’accusation de possession des quatre chargeurs mentionnés. La procureure de la -Couronne a demandé l’arrêt des procédures pour toutes les autres accusations. Elle a mentionné que rien n’indiquait que l’accusé avait présenté un danger pour la société.

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