Coupable de facbrication d’un faux document

L. B.

Coupable de facbrication d’un faux document
Justice (Photo : Getty Images/Ingram Publishing - Ingram Publishing)

Un homme de Saint-Michel a reconnu sa culpabilité aux accusations de fabrication et d’utilisation d’un faux document auprès de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), le 8 avril, au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Il devait présenter un formulaire concernant son état de santé afin d’obtenir un nouveau permis l’autorisant à conduire un véhicule lourd. L’infraction remonte au 11 août 2021.

La -SAAQ a effectué une vérification auprès de l’infirmière dont la signature apparaissait sur le document. -Celle-ci a indiqué qu’elle n’avait jamais rencontré l’accusé.

L’homme a expliqué qu’il avait agi de la sorte parce qu’il n’a plus de médecin de famille depuis quelques années et qu’il n’a pas réussi à obtenir de -rendez-vous pour faire remplir le formulaire par un professionnel de la santé.

L’accusé avait déjà des antécédents judiciaires. À la suggestion de la procureure de la poursuite, le juge a prononcé un sursis de sentence et placé l’accusé sous probation pour un an. Ce dernier devra verser un don de 1500 $ au centre de pédiatrie sociale L’Étoile.

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