Trois ans de pénitencier imposés à l’accusé
Justice. Stacy St-Pierre, 43 ans de Pointe-des-Cascades, a été condamné le 19 juin à trois ans de pénitencier pour importation d’armes à feu prohibées. L’infraction a été commise le 14 juillet 2023, près du rang Edgerton, à Lacolle.
Le juge Stéphane Godri a retenu la recommandation de la poursuite qui réclamait une peine dissuasive de trois ans de détention en raison de la gravité du crime et de ses conséquences dans la société.
La défense soutenait qu’il n’était pas nécessaire d’emprisonner en milieu carcéral l’accusé et qu’une peine de 18 à 24 mois moins un jour purgée dans la collectivité était raisonnable. Le juge a écarté cette possibilité évaluant que le crime méritait plus de deux ans de détention.
Frontière
Une caméra de surveillance de la GRC a capté toute la scène. Le 14 juillet 2023, à 15 h 7, une Jeep noire arrive de Rouses Point (New York). Le conducteur, un individu non identifié, marche jusqu’à la frontière et lance une boîte de munitions noire en sol canadien. Puis, il rebrousse chemin.
Sept minutes plus tard, soit à 15 h 14, l’accusé St-Pierre, à bord de son véhicule, roule sur le rang Edgerton qui se termine en cul-de-sac, à quelques mètres de la frontière.
Après avoir terminé un appel téléphonique, il fait un -demi-tour et circule lentement jusqu’à l’extrémité sud du rang avant de s’immobiliser. Il quitte son véhicule et marche vers la frontière. Il ramasse la boîte et retourne à son véhicule.
Au même moment, un premier véhicule de la GRC arrive sur les lieux. La voiture de l’accusé fait écran au gendarme. St-Pierre s’accroupit et lance la boîte derrière lui. La caisse rebondit et s’ouvre en dispersant son contenu dans les herbes hautes.
Arrestation
Mentionnons que le policier n’a pas encore connaissance des images captées par la caméra de surveillance. St-Pierre explique au gendarme s’être arrêté pour uriner. Après des vérifications, il est autorisé à quitter les lieux.
Après le départ de l’accusé, un second gendarme rejoint son collègue à 15 h 24 et aperçoit un objet dans le champ. Il s’agit de la boîte noire qui est ouverte. Quatre des six pistolets semi-automatiques sont éparpillés dans l’herbe, à dix pieds de la frontière. L’ordre est lancé à tous les policiers de la GRC dans le secteur d’intercepter St-Pierre qui est arrêté à 15 h 33.
Armes
Les armes à feu retrouvées étaient toutes identiques. Il s’agissait de six pistolets Polymer 80, de type Glock. Ces armes sont fabriquées à partir d’une carcasse usinée par la compagnie américaine Polymer 80. Elles sont livrées dans un boîtier destiné à servir de gabarit de perçage et qui contient les mèches requises pour la finition. Après l’assemblage, il est facile de se procurer les autres pièces nécessaires sur -Internet. Dans le cas des armes saisies, elles étaient déjà assemblées, fonctionnelles et munies d’un chargeur de dix balles.
Valeur
Le juge a souligné que les armes de ce genre sont particulièrement prisées par le milieu criminel parce qu’elles ne portent pas de numéros de série rendant ainsi l’identification impossible. Le coût des pièces est de 500 $ à 600 $ et les armes assemblées sont vendues ensuite jusqu’à 6000 $ chacune sur le marché noir. L’appât du gain semble avoir été la motivation de l’accusé qui n’a pas fourni de motif pour expliquer son geste.
Accusé
La défense a déposé une dizaine de lettres de recommandation de collègues de travail et de parent de la garderie que l’accusé dirigeait. L’homme est décrit comme un bon patron et un bon père.
Comme facteurs atténuants, le juge a retenu le plaidoyer de culpabilité de l’accusé notant toutefois que la preuve était relativement accablante avec les images de la caméra de surveillance. Outre une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies, St-Pierre était sans antécédents judiciaires. Il a dit regretter son geste.
Les facteurs aggravants ont pesé plus lourd dans la détermination de la peine. En premier lieu, la nature des armes à feu, soit des armes de poing non retraçables, prisées par le crime organisé. Le juge y a ajouté la planification et la préméditation du crime soulignant que « les armes étaient nécessairement destinées à la revente sur le marché illégal, d’autant plus qu’il y a une forte probabilité qu’elles soient utilisées pour commettre des crimes mettant ainsi à risque la vie humaine ».
Message
Le juge a voulu envoyer un message clair. « L’importation d’armes à feu prohibées non traçables au Canada sera et devra être punie sévèrement », a-t-il dit en faisant observer que peu de journées passent sans que l’on apprenne que des coups de feu ont été tirés quelque part au Québec ou au Canada.
« Nous vivons dans un pays où la possession d’armes à feu est hautement réglementée et contrôlée. Il s’agit d’une question de sécurité publique et un choix de société.
En agissant comme il l’a fait, l’accusé a privilégié le lucre à la vie humaine et il a commis un crime à l’égard de chaque citoyen, qui ne devrait pas avoir à s’inquiéter du fait que des armes à feu prohibées, non traçables, soient en circulation au pays et servent à commettre des crimes », a conclu le juge Godri.