Chaque vote compte, tranche la Cour suprême; l’élection dans Terrebonne sera reprise

OTTAWA — Dans une décision rendue sur le banc, la Cour suprême a invalidé vendredi le résultat de l’élection fédérale du printemps dernier dans la circonscription de Terrebonne, sur la couronne nord de Montréal. La candidate bloquiste Nathalie Sinclair-Desgagné y avait été déclarée défaite par une seule voix aux mains de la libérale Tatiana Auguste – mais un vote bloquiste ne s’était pas rendu en raison d’une erreur d’Élections Canada.

Après environ une heure de délibérations, le juge en chef Richard Wagner a simplement annoncé que la décision reflète l’opinion de la majorité des neuf juges, et que les motifs seront précisés par la suite.

«La Cour suprême a décidé aujourd’hui que chaque vote compte, que le vote d’une personne ne vaut pas plus que le vote d’une autre personne, et que, quand égalité il y a, il faut une reprise de l’élection», a lancé Mme Sinclair-Desgagné aux portes de la salle.

Mme Sinclair-Desgagné, qui a poussé un long soupir de soulagement à l’annonce de la décision, s’est dite rassurée de cette «victoire pour la démocratie».

«Jusqu’à aujourd’hui, il y avait quelqu’un qui siégeait et qui, pourtant, n’avait pas la légitimité de le faire. Heureusement, ça a été corrigé aujourd’hui», a-t-elle lâché.

Dans une déclaration écrite, la présidente du Bloc québécois, Suzanne Proulx, a salué la longue bataille de sa candidate et que le plus haut tribunal du pays confirme par sa décision que le droit de vote est fondamental en démocratie.

Le parti réclame désormais que l’élection partielle soit déclenchée «sans délais». À ce sujet, Élections Canada a indiqué à La Presse Canadienne que la décision revient au gouverneur en conseil, soit au premier ministre, mais cela ne pourra être déterminé qu’une fois que le siège sera annoncé comme vacant par la Chambre des communes.

Quant aux libéraux, leur porte-parole Matteo Rossi a déclaré que le parti respecte «la décision et les institutions qui renforcent la grande confiance que les Canadiens et les Canadiennes ont dans l’intégrité de notre processus électoral». Il a déclaré que sa formation est prête à en découdre à nouveau dans Terrebonne.

La candidate défaite avait contesté le résultat électoral et réclamé la reprise de l’élection après qu’une électrice bloquiste eut révélé que son bulletin de vote spécial lui avait été retourné en raison d’une erreur d’adresse sur l’enveloppe fournie par Élections Canada. Elle soutenait que l’erreur constituait une irrégularité ayant influencé le résultat serré.

L’issue de la cause semblait de plus en plus probable alors que le temps s’écoulait après la fin des plaidoiries tandis que les juges du plus haut tribunal au pays délibéraient longuement, surtout qu’ils venaient d’offrir un imposant barrage de questions à l’avocat de la candidate libérale, Me Marc-Étienne Vien.

À peine Me Vien venait-il de commencer sa plaidoirie, en prétendant que l’électrice bloquiste dont le bulletin de vote spécial lui avait été retourné en raison d’une erreur d’adresse sur l’enveloppe fournie par Élections Canada «n’a pas été empêchée de voter», que le juge Wagner l’a interrompu.

«Attendez un peu, lui a-t-il envoyé. L’objectif de la loi est de favoriser la participation des citoyens à une période de l’histoire où les institutions sont mises à mal.»

C’était le début d’une série d’interruptions. «Il me semble que la responsabilité est totalement claire. La responsabilité pour ce problème aujourd’hui est portée par Élections Canada, pas par (l’électrice qui a voté par la poste)», a lancé le juge Malcolm Rowe, sans même poser de question à l’avocat.

Or, pour l’avocat, annuler l’élection nécessitait «une erreur grave, (…) associée à la fraude». Abaisser le seuil de contestation, a-t-il dit, pourrait créer «un précédent problématique».

«Il n’est pas question ici d’un manquement aux procédures ou aux responsabilités d’Élections Canada, a dit Me Vien. Il s’agit tout simplement d’une erreur banale, cléricale, que cette Cour qualifie d’inévitable dans l’arrêt Opitz.»

À titre d’exemple, il a noté que 60 % des cartes d’information de l’électeur ont été envoyées en retard. Selon lui, il serait contraire à l’intention du législateur de définir une erreur comme une irrégularité. Il a aussi soutenu que le fonctionnaire électoral a eu une conduite «raisonnable» dans les circonstances.

Quant à savoir si l’erreur de code postal a influé sur le résultat de l’élection, l’avocat de Mme Auguste s’est fait reprendre par la juge Suzanne Côté sur «le soi-disant fardeau» qui revient à l’électeur. «Jamais on dit: “téléphonez de temps en temps, vérifiez sur le site d’Élections Canada”», a-t-elle envoyé.

Au cœur du litige se trouvaient les notions d’irrégularité au sens de la Loi électorale du Canada, l’enjeu de ses conséquences sur le résultat de l’élection et la confiance du public dans l’intégrité du processus électoral, et des responsabilités imposées aux électeurs qui votent par la poste.

Le célèbre avocat Julius Grey, qui représente la bloquiste, avait mis la table à sa manière. Selon lui, l’affaire était «quasi constitutionnelle».

«L’essentiel c’est de s’assurer que le vrai élu siège, que les non-élus ne siègent pas», a-t-il insisté.

Or, pour la partie appelante, l’intégrité du système électoral est minée lorsqu’un non-élu siège. «C’est ça la gravité. (…) Dans notre cas, il est clair qu’il y aurait eu match nul», a affirmé Me Grey.

Et, du point de vue de Me Grey, deux erreurs ont été commises. La première a été celle du code postal. «La deuxième erreur était plus grave: de ne pas la dénoncer.»

À la fin octobre, la Cour supérieure du Québec tranchait cependant que ce n’était pas une irrégularité au sens de la loi électorale, mais bien «une erreur humaine (…) commise par inadvertance et sans aucune intention malhonnête ou malveillante». Le juge Éric Dufour jugeait alors que la situation n’affectait «en rien» l’intégrité du système électoral.

L’équipe juridique de Mme Sinclair-Desgagné, a insisté que le législateur a expressément prévu le remède «draconien» en cas d’irrégularité d’annuler l’élection, tant il accorde une importance aux droits démocratiques.

Selon eux, la loi électorale n’exige pas que cette irrégularité soit intentionnelle ou commise de mauvaise foi.

Le soir de l’élection, en avril dernier, l’annonce des résultats dans la circonscription de Terrebonne a été digne d’un film et pourrait devenir l’un des meilleurs exemples que chaque vote compte.

La candidate libérale avait d’abord été déclarée gagnante par 35 voix. Le résultat a ensuite basculé en faveur de la bloquiste par 44 voix après la validation des résultats du vote. Un juge qui a examiné chaque bulletin de vote a finalement conclu que la libérale avait obtenu 23 352 voix, soit une de plus que la bloquiste.

Dans la foulée de ce résultat serré, une citoyenne de la région a révélé avoir voté pour le Bloc, mais que son vote n’avait pas été compté, son bulletin de vote lui ayant été retourné après l’élection en raison d’une erreur d’adresse sur l’enveloppe.

En cas d’égalité des voix après un dépouillement judiciaire, la loi fédérale prévoit la reprise de l’élection. À titre d’information, il en va de même dans la loi électorale québécoise. Or, dans les municipalités de la province, les candidats terminant à égalité au premier rang se font imposer un cruel tirage au sort.