La Cour suprême confirme des condamnations malgré une erreur policière

OTTAWA — La Cour suprême du Canada confirme les condamnations d’un homme pour des accusations liées aux armes à feu et à la drogue, même si son arrestation à Calgary, il y a six ans, violait ses droits constitutionnels, garantis par la Charte.

Dans une décision rendue jeudi, le plus haut tribunal du pays conclut que même si la police a commis une erreur, l’exclusion de certains éléments de preuve dans l’affaire Sokha Tim «affaiblirait au lieu de soutenir la considération à long terme portée au système de justice pénale».

Après un accident de voiture, un policier a remarqué un petit sac dans le véhicule de M. Tim contenant un seul comprimé de gabapentine jaune —une substance que le policier croyait, à tort, être une drogue illégale. Le policier avait aussi vu M. Tim tenter de dissimuler le petit sac «ziplock».

Le policier a immédiatement arrêté M. Tim, et des fouilles ultérieures du véhicule et du suspect ont permis de trouver du fentanyl, une arme à feu chargée et des munitions.

Au procès, l’accusé a demandé l’exclusion de la preuve obtenue pendant les fouilles, au motif que la police avait violé son droit à la protection contre la détention arbitraire et son droit contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives — garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

M. Tim a plaidé qu’il avait été arrêté de manière inappropriée puisque la gabapentine est un médicament d’ordonnance tout à fait légal.

Le juge au procès a conclu que l’arrestation et les fouilles subséquentes étaient légales, car le policier possédait des motifs raisonnables et probables de croire qu’une infraction avait été commise.

M. Tim a été reconnu coupable de cinq infractions, une décision confirmée ensuite à la majorité en Cour d’appel de l’Alberta. La Cour suprême confirme les condamnations.