L’agence mondiale antidopage conteste l’enquête sur la vie privée menée par Ottawa

OTTAWA — L’Agence mondiale antidopage conteste le fondement juridique de l’enquête menée par l’organisme fédéral de surveillance de la protection de la vie privée sur son traitement des échantillons biologiques prélevés sur des athlètes.

Le bureau du commissaire à la protection de la vie privée, Philippe Dufresne, a annoncé en novembre 2024 que l’enquête viserait à déterminer si les pratiques de l’agence en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données respectaient la loi canadienne sur les renseignements personnels applicable au secteur privé.

Le bureau du commissaire a indiqué qu’une plainte alléguait que l’agence avait divulgué des données personnelles à des fédérations sportives internationales et que ces informations étaient utilisées pour évaluer l’admissibilité des athlètes en fonction de leur sexe à leur insu et sans leur consentement.

L’agence, dont le siège est à Montréal, a été créée en 1999 pour mener un mouvement de collaboration mondiale contre le dopage sportif.

Dans une requête déposée devant la Cour fédérale, l’agence antidopage affirme que le commissaire à la protection de la vie privée n’a pas compétence sur l’objet de l’enquête.

Vito Pilieci, un porte-parole du bureau de M. Dufresne, a déclaré que l’enquête du commissaire était en cours et que, l’affaire étant devant les tribunaux, il n’y avait pas d’autres commentaires à faire.

L’agence antidopage note dans sa demande qu’elle a créé un code harmonisant les politiques, les règles et les régulations au sein des organisations sportives et parmi les autorités publiques du monde entier. Les signataires du code, dont de nombreuses fédérations sportives internationales, doivent respecter ses dispositions.

Le code exige que l’Agence mondiale antidopage apporte son soutien et ses conseils aux fédérations internationales et aux autres organisations antidopage dans leurs efforts pour se conformer à ses dispositions, indique l’avis de demande de l’agence.

Dans le cadre de ses obligations, l’agence antidopage gère un système administratif et de gestion antidopage sur internet, précise l’avis.

Ce système, qui contient des informations démographiques, biologiques et liées aux tests subis par les athlètes, est notamment utilisé par les fédérations internationales, les athlètes, les laboratoires agréés et d’autres organisations antidopage.

L’Agence mondiale antidopage soutient que l’enquête du commissaire à la protection de la vie privée porte principalement sur les pratiques et la conduite d’organismes antidopage situés à l’extérieur du Canada; des organismes que le commissaire n’a pas le pouvoir de surveiller, selon l’agence.

Ces organisations étrangères ont établi des règles, des normes ou des régulations régissant l’admissibilité à la compétition sportive en fonction du sexe, note l’agence.

L’Agence antidopage mondiale «ne mène que des activités visant à promouvoir ses objectifs antidopage. Elle ne mène aucune activité impliquant la collecte, l’utilisation, la divulgation ou tout traitement des renseignements personnels des athlètes à d’autres fins, y compris pour déterminer l’admissibilité en fonction du sexe», indique la requête déposée devant le tribunal.

L’agence antidopage affirme que même si elle conteste la compétence du commissaire à la protection de la vie privée dans cette affaire, elle «continue de collaborer» avec lui dans le cadre de son enquête.

Toutefois, l’agence ajoute qu’elle «se réserve ses droits» concernant tout rapport final que le commissaire pourrait publier.

Le bureau du commissaire devrait déposer une réponse à la requête de l’agence devant la Cour fédérale dans les semaines ou les mois à venir.