Le registre des influences étrangères «renforcera la résilience» du Canada
OTTAWA — Le premier commissaire canadien à la transparence en matière d’influence étrangère soutient que le nouveau registre des activités d’influence étrangère géré par son bureau contribuera à «renforcer la résilience» face aux ingérences étrangères dans la démocratie canadienne.
Anton Boegman a expliqué que le plus grand défi auquel il sera confronté dans ses nouvelles fonctions sera de veiller à ce que le public comprenne le nouveau cadre fédéral de transparence qu’il est chargé de superviser et qui est entré en vigueur cette semaine.
«Notre priorité est vraiment de veiller à ce que les activités visant à influencer les processus politiques gouvernementaux soient visibles pour la population et qu’elles se déroulent de manière transparente», a déclaré M. Boegman lors d’une entrevue à l’issue de sa première journée de travail.
«Le plus grand défi auquel nous serons confrontés au cours de la première année concerne vraiment la sensibilisation du public.»
Le nouveau cadre juridique dont il a la charge est entré en vigueur cette semaine. Il a été adopté en 2024 par le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau sous la forme du projet de loi C-70.
En vertu de ce nouveau régime, toute personne ayant conclu un accord pour aider une puissance étrangère à influencer la politique canadienne doit déclarer ses activités auprès du bureau du commissaire avant le 3 octobre.
Selon son bureau, les «activités d’influence» peuvent inclure des communications avec un titulaire d’une charge publique, un échange d’argent ou de services, ou la diffusion publique d’informations liées à un «processus politique ou gouvernemental», tel qu’une élection, un référendum ou une législation.
Le non-respect de cette obligation de divulgation de ces activités pourrait entraîner des amendes allant de 250 $ à 1 million $.
L’objectif de ce registre est de mettre en lumière les formes ouvertes d’engagement et de les distinguer des actes d’ingérence étrangère dissimulés ou malveillants.
«Ce registre est un outil supplémentaire qui peut aider les gens à renforcer la résilience face à l’ingérence étrangère», a expliqué M. Boegman.
«Grâce à cette divulgation publique, grâce à cette transparence, le nouveau dispositif aidera véritablement les Canadiens à comprendre qui tente d’influencer les processus politiques ou gouvernementaux ici au Canada, et avec qui ces acteurs agissent.»
M. Boegman, un ancien officier de marine qui a occupé le poste de directeur général des élections de la Colombie-Britannique de 2018 à 2025, a officiellement pris ses nouvelles fonctions cette semaine.
Il a indiqué que son bureau avait déjà reçu sa première déclaration d’enregistrement de la part d’un groupe de fonctionnaires. Le registre est actif, mais ne contient encore aucun nom. Ceux-ci ne seront publiés qu’après avoir fait l’objet d’un examen.
Selon une analyse du gouvernement fédéral, le registre devrait à terme compter environ 2000 inscriptions.
M. Boegman a souligné que l’influence étrangère faisait «partie intégrante des relations internationales» et que, lorsqu’elle s’exerce de manière transparente et dans le respect de la loi, il s’agit d’une activité légitime.
Son bureau ne s’occupera pas des manœuvres plus dissimulées et malveillantes menées par des acteurs étrangers pour s’ingérer dans la politique intérieure. Ces questions reviendront toujours aux agences de renseignement et de sécurité nationale.
«Notre bureau ne s’occupe pas des autres risques pesant sur le Canada, tels que la répression transnationale, les attaques secrètes, les cyberattaques, ce genre de choses. Elles peuvent s’inscrire dans le cadre d’une ingérence étrangère, mais la responsabilité pour ce type d’activités incombe à tous les autres organismes de sécurité nationale, de renseignement ou d’application de la loi au Canada.»
La Chambre des communes et le Sénat ont tous deux approuvé la nomination de M. Boegman au poste de commissaire au printemps dernier. Il a été nommé pour un mandat de sept ans.