Les élus accélèrent l’étude de C-15, ce qui annonce un vote de confiance bientôt

OTTAWA — Les libéraux de Mark Carney ont réussi vendredi à avoir l’appui de tous les élus qui étaient dans les banquettes des partis d’opposition pour faire accélérer l’étude de leur projet de loi de mise en oeuvre du budget 2025.

Cela met la table pour que le tout dernier vote en Chambre sur cette pièce législative, C-15, ait lieu bientôt. Ce vote en sera un de confiance envers le gouvernement minoritaire.

Pour activer l’enchaînement expéditif, le leader parlementaire du gouvernement, Steven MacKinnon, a proposé une motion qui a été adoptée à l’unanimité.

Le texte entériné oblige le comité des Finances à avoir terminé l’étude article par article de C-15 d’ici au 23 février à 17h.

Cette étape, qui permet aux députés d’adopter des amendements, devra débuter le même jour, au plus tard, à 11h. Il est donc possible que le tout soit comprimé sur une durée de six heures.

La pièce législative, qui fait environ 600 pages, reviendra ensuite sur le plancher de la Chambre, toujours selon les termes de la motion. Les élus amorceront, le 26 février, un ultime débat aux Communes avant le vote de confiance portant sur le projet de loi du budget.

Le moment exact de ce fameux vote dépendra de la durée du débat, a-t-on précisé au bureau de M. MacKinnon.

Si les libéraux survivent à ce test et que le projet de loi du budget est adopté aux Communes, il ne restera plus qu’aux sénateurs de terminer leur examen législatif.

Toute la semaine, divers ministres ont, durant la période des questions, pressé les conservateurs de les appuyer pour faire adopter C-15.

Or, les troupes de Pierre Poilievre en ont contre une section du projet de loi qui donnerait l’autorité à tout ministre d’exempter des entreprises ou des individus de n’importe quelle loi, sauf le Code criminel, dans le but de favoriser l’innovation.

Ce que le gouvernement appelle des «carrés de sable réglementaires» pourrait être mis en place pour une durée maximale de trois ans si, notamment, Ottawa estime que l’intérêt public le justifie et que les risques sont moins grands que les avantages.

Cela doit permettre «de mettre à l’essai, entre autres, un produit, un service, un procédé, une procédure ou une mesure réglementaire dans le but de faciliter la conception, la modification ou l’administration d’un régime réglementaire et d’ainsi stimuler l’innovation, la compétitivité ou la croissance économique», précise-t-on dans C-15.

Les conservateurs, mais aussi les bloquistes, craignent des dérives et estiment qu’il manque de garde-fous. Les libéraux plaident pour leur part que d’autres pays du G7 ont recours à des assouplissements réglementaires similaires et qu’ici, des exemptions sont déjà possibles à Santé Canada et Transports Canada.

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, s’est toutefois dit ouvert aux propositions des partis d’opposition pour «encadrer, s’assurer qu’il y a des limites, qu’il y a un rôle pour le Parlement».