L’Ontario veut protéger davantage les travailleurs étrangers et saisonniers
TORONTO — Les employeurs ontariens qui retiennent le passeport ou le permis des travailleurs étrangers et temporaires pourraient bientôt faire face à des amendes atteignant les centaines de milliers de dollars.
Le ministre du Travail de l’Ontario, Monte McNaughton, dépose lundi un projet de loi omnibus sur le travail, qui prévoit notamment une protection accrue pour les travailleurs migrants et saisonniers.
Le ministre McNaughton a soutenu lundi que la plus grande sévérité des amendes s’appuyait sur le travail effectué par une section de lutte contre le trafic de main-d’œuvre au sein du ministère, qui a été créée il y a 18 mois pour réprimer l’exploitation de travailleurs vulnérables.
«Mon message à ces ordures qui abusent des travailleurs migrants est le suivant: vous pouvez courir, mais vous ne pourrez pas vous cacher, a déclaré M. McNaughton en conférence de presse. Nous vous trouverons, nous vous infligerons une amende et nous vous mettrons derrière les barreaux.»
Actuellement, en Ontario, les inspecteurs du travail peuvent imposer des amendes de 250 $ pour chaque passeport ou permis de travail retenu par l’employeur; avec les changements proposés, cette amende passerait à 100 000 $ par document. Après une première infraction, cette amende pourrait passer à 200 000 $.
De plus, si un individu du côté de l’employeur est éventuellement reconnu coupable par les tribunaux d’une telle infraction, il serait également passible personnellement d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 $, jusqu’à 12 mois de prison ou les deux. L’entreprise qui emploie pourrait être condamnée quant à elle à une amende pouvant atteindre 1 million de dollars.
Les amendes actuelles sont de 50 000 $ pour les individus et de 100 000 $ pour les entreprises.
Conditions exécrables
Le ministre McNaughton a expliqué lundi que l’exploitation des travailleurs migrants se produit beaucoup trop souvent, soulignant une récente arrestation effectuée par la Police régionale de York, en banlieue de Toronto. Selon la police, 64 ressortissants mexicains avaient été attirés au Canada avec la promesse de bons emplois, mais ils ont finalement été contraints de vivre et de travailler dans des conditions exécrables.
Cinq membres d’une organisation criminelle présumée de trafic de personnes font maintenant face à de multiples accusations dans cette affaire, et deux autres personnes sont recherchées.
Les hommes et les femmes qui ont été victimes de cette traite de personnes travaillaient dans des fermes, des usines et des entrepôts. Des travailleurs ont raconté que dans leurs quartiers, des dizaines de personnes dormaient sur des matelas à même le sol, au milieu d’infestations d’insectes.
Le ministre McNaughton a déclaré que si le projet de loi était adopté, les auteurs de ces infractions spécifiques pourraient être passibles d’au moins 6,4 millions $ d’amendes.
Le projet de loi omnibus étendrait par ailleurs aux employés qui travaillent uniquement à domicile les dispositions déjà prévues en cas de licenciement collectif dans l’entreprise. Le projet de loi augmenterait aussi le nombre de motifs pour lesquels les réservistes de l’armée pourraient prendre un congé avec protection de l’emploi.
Le gouvernement ontarien veut aussi exiger plus de toilettes sur les chantiers de construction, dont des toilettes réservées aux femmes.
Le ministre McNaughton propose également dans son projet de loi d’augmenter l’amende prévue pour les sociétés reconnues coupables de toute infraction à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Cette amende passerait de 1,5 million $ à 2 millions $.