Projet «Grattoir» de l’UPAC: les quatre accusés purgeront leur peine hors de prison

Projet «Grattoir» de l’UPAC: les quatre accusés purgeront leur peine hors de prison

Pasquale Fidele, l'ancien président de Civ-Bec, avant le prononcé de la peine lundi matin.

Crédit photo : Le Canada Français – Rémy Boily

JUSTICE – Les quatre hommes avaient apporté leur bagage au palais de justice de Saint-Jean, tant ils s’attendaient à prendre le chemin de la prison, le 5 mars. Ils ont plutôt écopé d’une peine à purger dans la collectivité. Tous les quatre ont été accusés dans le cadre de l’opération Grattoir menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Il s’agit de Pasquale Fedele, 53 ans, ancien président de Civ-Bec, condamné à 24 mois de prison. Deux autres administrateurs de la compagnie, Jacques Lavoie, 63 ans, reçoit une peine de 21 mois, et Patrick Alain, 39 ans, une de 18 mois.

Quant à Jules César Badra, 54 ans, qui avait accepté de mettre sur pied des entreprises coquilles pour faciliter un système de fausse facturation, il est condamné aussi à 18 mois de détention.

Les accusés sont assignés à résidence pour les deux tiers de leur peine et sont astreints à un couvre-feu pour le dernier tiers. Ils peuvent toutefois quitter leur domicile pour travailler.

Le juge Stéphane Godri a évalué qu’il n’était pas nécessaire d’incarcérer les accusés pour que les objectifs de dénonciation et de dissuasion de la sentence soient atteints.

UPAC

Il y a près d’un an, les quatre individus ont été trouvés coupables de nombreuses accusations de complot, de fraude, de fabrication et d’usage de faux documents concernant l’obtention de contrats de travaux publics.

Ils avaient été arrêtés en juin 2012 à la suite de la mise à jour d’un système de collusion orchestré par la compagnie Civ-Bec, aujourd’hui inopérante, pour l’obtention de contrats de travaux publics. Ces contrats avaient été octroyés de 2008 à 2010 par les municipalités de Lacolle, Saint-Jean-sur-Richelieu, Henryville et Carignan qui ont été frustrées de sommes d’argent.

Les avocats de la défense reconnaissaient que des peines de détention s’imposaient, mais ils ont plaidé avec succès que leurs clients pouvaient les purger dans la communauté. Les quatre hommes occupent un emploi et sont sans antécédents judiciaires.

Jules César Badra sort d’une rencontre avec son avocat au palais de justice.

Amendes

Par ailleurs, les quatre hommes faisaient face aussi à des accusations portées en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec, la Loi sur l’impôt du Québec et la Loi sur la taxe d’accise.

Ils devront payer des amendes pour certaines des infractions. Elles s’élèvent à 160 000$ pour Fedele, 149 966$ pour Lavoie, 50 000$ pour Alain et 115 000$ pour Badra.

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