La réglementation pour l’installation des gicleurs en résidence pour aînés
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À la suite d’un grave incendie qui a causé la mort de 32 personnes dans une résidence pour aînés de l’Ile Verte, le gouvernement du Québec a adopté un règlement modifiant le Code de sécurité en vertu de la Loi sur le bâtiment afin de rendre obligatoire l’installation de systèmes de gicleurs dans toutes les résidences privées pour aînés existantes au Québec, en plus de l’ajout d’avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone, entre autres. Voici ce que vous devez savoir au sujet de la réglementation pour l’installation des gicleurs en résidence pour aînés.
Quelles sont les modifications apportées à la réglementation ?
Dans l’année qui a suivi ce triste événement, le gouvernement québécois a rendu obligatoire l’installation de gicleurs dans toutes les résidences privées pour aînés soumises à la certification du Ministère de la Santé et des Services Sociaux. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur en décembre 2015, et touchent autant les nouvelles constructions que les établissements existants.
Cependant, certaines résidences privées pour aînés sont exemptées par la nouvelle réglementation : les résidences de type unifamilial, hébergeant un maximum de 9 personnes, si chacun des étages où les résidents accès comporte 2 moyens d’évacuation; les bâtiments d’un étage en hauteur où 8 logements sont destinés à l’hébergement de personnes âgées, et accueillant un maximum de 16 résidents.
Enfin, des mesures additionnelles sont également imposées à ces résidences, dont l’installation d’avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone, la mise à niveau des systèmes d’alarme, de détection incendie et des systèmes d’éclairage de sécurité, ainsi que l’amélioration de la résistance des murs coupe-feux.
Quand est entrée en vigueur la nouvelle réglementation ?
Les modifications à la réglementation du Code de sécurité sont entrées en vigueur en 2015, mais un délai de 5 ans avait été accordé aux propriétaires de résidences privées pour aînés afin de mettre à niveau leur bâtiment. Cependant, en 2019, le gouvernement a annoncé qu’un délai additionnel avait été accordé aux propriétaires. Les propriétaires des résidences ont désormais jusqu’en décembre 2022, au lieu de décembre 2020, pour procéder à l’installation des systèmes de gicleurs.
Afin d’aider les propriétaires de résidences privées pour aînés à se conformer à la nouvelle réglementation, le gouvernement du Québec a mis en place un programme d’aide financière, disponible pour les 5 années suivant la date de fin des travaux d’installation d’un système de gicleurs. En effet, le gouvernement du Québec a annoncé en 2019 qu’il fournira une aide financière plus rapide et meilleure aux propriétaires pour la réalisation des travaux.
Cette aide financière servira à effectuer l’installation des systèmes de gicleurs, les travaux nécessaires à la structure incluant les travaux d’électricité et de plomberie, les travaux pour permettre l’installation de la tuyauterie. Les propriétaires pourront aussi compter sur cette aide financière pour l’ajout d’un escalier et d’une porte de sortie extérieure.
Si vous êtes propriétaires d’une résidence privée pour aînés visée par ces modifications au règlement, n’hésitez pas à contacter un entrepreneur spécialisé dans l’installation de systèmes de gicleurs, afin de vous conformer à la nouvelle réglementation avant 2022.