La paperasserie pèse lourd sur les entreprises agricoles

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Par Marc-André Couillard
La paperasserie pèse lourd sur les entreprises agricoles
Denys Van Winden, un agriculteur de Sherrington, dénonce la lourdeur administrative en agriculture, occasionnée par la paperasserie qu'il doit remplir pour mille et un ministères. (Photo : Coup d'œil - Archives)

AGRICULTURE – Les agriculteurs québécois sont préoccupés par les effets de la règlementation gouvernementale et toute la paperasserie qu’elle implique. C’est ce que révèle le plus récent sondage réalisé par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Une majorité des répondants vont jusqu’à se demander si leurs enfants devraient reprendre l’entreprise familiale, en raison de la lourdeur de ce fardeau.

Les résultats de ce sondage sont dévoilés dans le cadre de la 10e Semaine de sensibilisation à la paperasserie, qui se tenait du 21 au 25 janvier.

Ce moment est l’occasion pour la FCEI de dénoncer les impacts négatifs de la réglementation excessive pour les entreprises. L’objectif est aussi d’inciter les gouvernements du pays à prendre des mesures pour réduire le fardeau administratif et règlementaire qu’ils imposent aux petites et moyennes entreprises (PME).

Denys Van Winden, qui est à la tête de l’entreprise Les productions horticoles Van Winden, à Sherrington, mesure très bien les effets néfastes de la paperasserie sur son entreprise.

«Toutes les règlementations dans l’alimentation, ça s’en vient de pire en pire, pense M. Van Winden. C’est l’exigence de traçabilité sur les fermes qui nous amène là. Par exemple, il faut inspecter notre tracteur avant de partir au champ pour voir s’il y a une coulisse d’huile et il faut remplir un formulaire.»

M. Van Winden cite aussi en exemple toute la paperasse en lien avec l’achat et l’entreposage d’engrais, les permis pour l’exportation, les audits pour contrôler la façon dont les légumes sont cultivés, pour vérifier dans quelle condition les employés sont logés, des contrôles sur la façon de se laver les mains, sur la gestion de l’eau d’irrigation, sans compter tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines, et plus encore.

Bien que son entreprise n’emploie qu’une soixantaine de personnes, M. Van Winden est contraint d’embaucher l’équivalent d’une personne et demie, à plein temps, pour remplir toute cette paperasse.

Lourdeur

Selon les données de ce sondage, parmi les règlements fédéraux à respecter, ce sont ceux qui émanent de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, de l’Agence du revenu du Canada et du ministère de l’Environnement, qui représentent le fardeau le plus lourd pour les agriculteurs en matière d’argent et de temps consacrés à la conformité.

Statistique Canada suit derrière. À cet effet, 92 % des répondants sont d’avis que cet organisme ne devrait pas mener de sondages en période de pointe, comme pendant les moissons, les récoltes ou le vêlage.

Les petits producteurs ne peuvent plus rien faire. Ça referme l’étau sur eux.

Denys Van Winden, agriculteur

«Il est difficile de comprendre pourquoi on demande encore aux agriculteurs de remplir des sondages pendant les récoltes, explique Bruno Leblanc, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI. Il faut aller au-delà de quelques mesures éparpillées pour réduire efficacement la paperasse du secteur. Un sérieux coup de barre s’impose afin que les agriculteurs se sentent écoutés plutôt qu’écrasés par une réglementation beaucoup trop lourde.»

Denys Van Winden dénonce lui aussi les méthodes employées par Statistique Canada. «On est harcelés continuellement pour remplir des sondages et on est obligés en plus, déplore-t-il. Ils peuvent me téléphoner un dimanche matin, à 6 h, pour me demander pourquoi je n’ai pas répondu à leur sondage! Ils sont malades. Ils nous disent que ça les aide à mieux structurer leurs subventions. Quelles subventions?! On n’en a pas!»

Relève

D’après les réponses données par les agriculteurs à ce sondage, il semble que la paperasserie menace même la relève dans ce secteur d’activité.

«Comme partout au Canada, le Québec a une solide tradition agricole où la question de la relève demeure un enjeu fondamental, soutient M. Leblanc. Il faut éviter de dissuader la jeune génération d’entrepreneurs agricoles de prendre sa place à coup de paperasse excessive.»

Règlementation excessive, formulaires complexes et mauvais service à la clientèle, pas moins de 76 % des répondants ont indiqué qu’ils réfléchissaient à savoir si leurs enfants devaient prendre la relève de la ferme, en raison de ce fardeau.

«J’ai trois relèves sur ma ferme, mais des fois je me demande si j’ai bien fait de les amener vers l’agriculture, à cause de ça», confie M. Van Winden.

À propos de la FCEI

  • La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante compte 110 000 membres au pays, dont 24 000 au Québec.
  • La FCEI compte 7200 membres au pays dans l’industrie agricole.
  • 70 % des membres sont dans les affaires depuis plus de 11 ans.
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